BONFILS CONSULTANT

PJL simplification-Préciser la portée de l’art.17 visant à permettre à l'Arcep de recueillir des informations relatives aux prix pratiqués sur le marché de la location d'emplacements d'infrastructures

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les enjeux relatifs aux plateformes de diffusions hertziennes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Alerter sur la recrudescence d’actes de malveillance à l’encontre des infrastructures de télécommunication

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : amendement qui vise à réintégrer les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats d'obtention végétale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : échanger prochainement sur les enjeux de notre pays en matière d'innovation, de compétitivité et de croissance économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : amendement qui vise à créer un crédit d'impôt pour inciter à la la mutualisation des matériels gagéé par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : amendement qui consiste à insérer la création d’un Observatoire national du machinisme agricole au sein du projet de loi de finances

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d’audition sur la PPL visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter plus en détail la technologie développée par Imatag

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : amendement qui propose de réintégrer dans l’assiette du crédit d’impôt recherche les dépenses liées aux brevets, ainsi que les dépenses de normalisation et de veille technologique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL simplification : amendement qui vise à supprimer l’article L. 614-24 du code de la propriété intellectuelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJLOA : amendement qui prévoit que la publication de ce référentiel de formation soit un préalable à la mise en place d’indicateurs de réussite prévus à l’alinéa précédent

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : disposition relative à la mutualisation des matériels et ainsi limiter la surconsommation des machines dans le secteur agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Échange suite à la publication du rapport de la commission d’enquête « Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : amendement qui propose de réintégrer dans l’assiette du crédit d’impôt recherche les frais de prise et de maintenance de brevets

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Courrier de félicitations à la nouvelle conseillère alimentation, qualité, sécurité sanitaire, santé globale et protection des animaux et demande d’entretien général sur les sujets de la FFOA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Discuter des enjeux spécifiques que rencontrent les opérateurs forestiers face à la multiplication des aléas climatiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d’audition de la mission d'information relative à l'intelligence artificielle et à la création

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : amendement qui vise à inclure les ETARF dans le champ de l’exonération du dispositif travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d’audition pour évoquer la politique d’innovation en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2025 : courrier aux membres de la CMP pour conserver les dépenses de propriété intellectuelle dans l’assiette du CIR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d’audition de la mission d'information relative à l'intelligence artificielle et à la création

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJLOA : préciser que la publication des indicateurs de réussite des candidats aux épreuves d’évaluation des compétences ne pourront intervenir que 5 années après la création d’un référentiel d’études

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : créer un crédit d'impôt pour inciter à la la mutualisation des matériels gagé notamment par un abaissement de l’exonération fiscale sur les plus-values de cession de matériels agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle : demande d’audition

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : Discuter de l'avenir du CIR et de sa réouverture aux dépenses liés aux brevets

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des Comptes publics

Demande d’entretien sur l’avenir du CIR, application de l'article 182 B du CGI, évolution du titre professionnel, suppression de l’article L. 614-24 du CPI

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère en charge des PME

Demande d'audition par la mission d'information sénatoriale sur l'avenir de la filière viticole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d’entretien général sur la proposition de loi visant à clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJLOA : amendement qui prévoit de demander un CNOV de réaliser un bilan de son activité de tutelle sur le métier d’ostéopathe pour animaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Demande de rendez-vous afin de présenter l’intérêt de la reconnaissance du rôle du conseiller conjugal et familial pour les départements, chef de file en matière de politique sociale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présenter l’intérêt de la reconnaissance et du financement du conseil conjugal et familial, au même titre que la médiation familiale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d’audition dans le cadre de la mission flash sur les familles monoparentales sur le rôle du conseiller conjugal et familial

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Amendement dans le PJLOA qui prévoit de rendre possible la création d’un Groupement d'intérêt économique et environnemental pour les entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Amendement dans le PJLOA et PLF qui vise à rendre obligatoire la signature d'un contrat ou d’un devis préalable aux travaux AF et avant facturation pour les chantiers supérieurs à 5000€

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Amendement dans le PJLOA prévoit d’autoriser la taille des haies durant la période d’interdiction dans plusieurs situations concrètes listées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Amendement dans le PJLOA qui prévoit de revoir la qualification de fossés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Amendement dans le PJLOA qui prévoit que les collectivités territoriales doivent prendre en compte la dimension des engins agricoles et forestiers dans le cadre des réaménagements routiers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Amendement dans le PJLOA qui prévoit qu’une plateforme Internet recense l’intégralité des règlementations et exigences applicables sur un territoire

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Amendement dans le PJLOA qui prévoit explicitement que les opérateurs de la forêt auront accès aux prestations de France services agriculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Amendement dans le PJLOA qui vise à ce que les aides à l’investissement de matériels d'occasion dans les secteurs agricoles, maritimes et forestiers soient ouverts à l’ensemble des acteurs du secteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Amendement dans le PJLOA qui permet aux ETARF de bénéficier aussi de la réflexion de l’Etat sur le développement du recours à leur service et sur la sécurisation juridique du cadre de leur action

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Amendement dans le PJLOA qui prévoit que le gouvernement remet un rapport sur le nombre de dérogations à la durée de travail hebdo dans le secteur et les modalités administrative de leur demande

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Amendement dans le PJLOA qui prévoit de clarifier et réaffirmer le cadre de la prestation de services agricoles et de travaux ruraux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Amendements dans le PJLOA qui ont pour but de préciser que les professionnels qui interviennent dans les établissements de formation, doivent représenter l’ensemble des métiers du secteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Amendement dans le PLF et le PJLOA vise à revenir sur les dispositions de l’article L421-2 du code des impositions,, modifié par l’article 97 de la loi de finances pour 2024

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Amendement dans le PJLOA qui vise à intégrer les entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers dans le champ de l’article L 311-1 du code rural et de la pêche

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Amendement dans le PJLOA qui prévoit que le gouvernement envisage la généralisation de la création de GAI à l’échelon national

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Amendement dans le PJLOA qui vise à demander au gouvernement un plan pluriannuel significatif d’aide à l’usage de matériels utilisant une énergie dite « décarbonée » pour tous les acteurs du secteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Présentation de l'outil de traçage, d'identification des contenus, dans une perspective de promotion de la langue française

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République