FEDERAT ENSEIGNES COMMERCE ASSOCIE FCA

Contestation de certaines évolutions du projet de loi de simplification de la vie économique dans le contexte de son examen par le Parlement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de maintien de la Commission d'examen des pratiques commerciales qui est menacée dans le contexte du projet de loi de finances pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de stabilisation du Pacte Dutreil dans le contexte de son examen lors des débats du projet de loi de finances pour 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Porter des propositions pour intégrer les enjeux du commerce dans le cadre des élections municipales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Plateformes étrangères équité numérique recherche d'une situation de concurrence loyale à l'égard des opérateurs étrangers : une loi pourrait renforcer les moyens de contrôle des plateformes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PJL Simplification : sensibiliser aux effets de bord d’une disposition relative à l’urbanisme commercial, susceptible de complexifier l’implantation des commerces dans les territoires.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Modèle coopératif : promouvoir d’une nouvelle loi ESS et de modernisation des coopératives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plateformes étrangères équité numérique recherche d'une situation de concurrence loyale à l'égard des opérateurs étrangers ; une loi pourrait renforcer les moyens de contrôle des plateformes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Présentation du modèle du Commerce coopératif et associé. Une nouvelle loi sur les coopératives pourrait permettre d'intégrer ses spécificités.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Propositions concernant l'urbanisme commercial - autorisation d'exploitation commerciale et permis de construire . Demande d'évolution dans le contexte du projet de loi simplification de la vie éco

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir le Commerce Coopératif et Associé - rencontre et intervention de représentants de collectivités locales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutien d'une proposition de loi concernant le prêt inter-entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Création du collège des pharmaciens pour la promotion du modèle de groupement coopératif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir le Commerce Coopératif et Associé pour appuyer la reconnaissance de ses spécificités dans la loi ou par voie réglementaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanges sur les dossiers intéressant les entreprises du commerce (consommation, entrepreneuriat, urbanisme commercial, etc.)concernant notamment le projet de loi simplification

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur les difficultés rencontrées avec le décret tertiaire - difficultés rencontrées par les commerces en attente de publication d'un arrêté valeur absolue

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition concernant la réglementation relative aux délais de paiement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promotion d’un commerce responsable à l’écoute des besoins du consommateur-client 

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanges sur les dossiers intéressant les entreprises du commerce

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Appel à la stabilité politique contexte censure gouvernement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir le plafonnement des loyers - baux commerciaux - indice ILC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir le Commerce Coopératif et Associé pour appuyer la reconnaissance de ses spécificités dans la loi ou par voie réglementaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir le Commerce Coopératif et Associé pour appuyer la reconnaissance de ses spécificités dans les textes débattus au Parlement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir le Commerce Coopératif et Associé pour appuyer la reconnaissance de ses spécificités

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir le Commerce Coopératif et Associé pour appuyer la reconnaissance de ses spécificités dans la réglementation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir le Commerce Coopératif et Associé pour appuyer la reconnaissance de ses spécificités dans la loi.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir le Commerce Coopératif et Associé pour appuyer la reconnaissance de ses spécificités dans la loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir le Commerce Coopératif et Associé pour appuyer la reconnaissance de ses spécificités dans les textes de loi et réglements.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dresser le bilan d’évaluation de la loi ESS pour les coopératives de commerçants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le plafonnement de l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) pour toutes les entreprises de commerce

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le plafonnement de l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) pour toutes les entreprises de commerce deuxième action de communication

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir les dossiers commerce dématérialisation du ticket de caisse ; loi AGEC.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir le Commerce Coopératif et Associé sur le terrain

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir le Commerce Coopératif et Associé sur le terrain autre magasin et enseigne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir le Commerce Coopératif et Associé pour appuyer la reconnaissance de ses spécificités dans les textes de loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir le Commerce Coopératif et Associé comme forme de modèle de distribution. Promouvoir une position concernant l'encadrement des promotions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir les différentes propositions des entreprises du commerce pour les candidats à l'élection présidentielle et promotion du modèle du commerce coopératif et associé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lors des rendez-vous : présenter les différentes propositions des entreprises du commerce pour les candidats à l'élection présidentielle et promotion du modèle du commerce coopératif et associé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire connaître et promouvoir les positions des entreprises du commerce concernant la sobriété énergétique et la crise de l'énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir le Commerce Coopératif et Associé comme forme de modèle de distribution - faire connaître son mode de fonctionnement, ses actions, ses membres.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir le Commerce Coopératif et Associé, règlementation des soldes, ouverture des commerces le dimanche

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Directive SRI 2 - cybersécurité - défendre la spécificité des groupements d'indépendants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mesures du projet de loi climat impactant le commerce : propositions techniques concernant le commerce publicité dans les vitrines, non-artificiliasation des sols, affichage environnemental, oui pub

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réagir concernant l'indexation des loyers ILC commerce - promouvoir une nouvelle formule de calcul de l'ILC en raison de l'augmentation du coût des matières premières

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir le modèle du Commerce Coopératif et Associé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir le modèle du Commerce Coopératif et Associé ; réagir sur l'obligation de vaccination et le contexte Covid pour les commerces

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Soutien aux entreprises situation crise sanitaire, Loyers, confinement, ouverture des commerces

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir le Commerce Coopératif et Associé, les groupements de commerçants dépendants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutien aux entreprises situation crise sanitaire Prêt garanti d'Etat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutien aux entreprises situation crise sanitaire, report des soldes, confinement, ouverture des commerces

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair