BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE

Produits du vapotage : Obtention d'un cadre fiscal pour les produits du vapotage dans le cadre du PLF/PLFSS pour 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lutte contre la contrebande et la contrefaçon de tabac : renforcer les moyens de lutte contre le marché parallèle de tabac ainsi que les sanctions encourues.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sachets de nicotine : Obtention d'un cadre légal de distribution et d'un cadre règlementaire spécifique dans le cadre du PLF/PLFSS pour 2026 et du décret visant leur interdiction

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sachets de nicotine : Obtention d'un cadre fiscal spécifique ainsi qu'un système de vente par agrément dans le cadre du PLF/PLFSS pour 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Produits du vapotage : Obtention d’une modification du Code de la Santé Publique conférant un cadre règlementaire spécifique aux produits du vapotage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtention d'un cadre règlementaire différencié du tabac pour les produits à nocivité potentiellement réduite (sachets de nicotine) dans le Code de la Santé Publique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtention d'un cadre règlementaire différencié du tabac pour les produits à nocivité potentiellement réduite (vapotage) dans le Code de la Santé Publique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Elaboration d'une filière REP des produits du tabac: contribuer à la gestion quotidienne de la REP afin d’assurer une couverture du territoire et réduire la présence des mégots dans l’espace public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer l'élaboration d'une filière à responsabilité élargie des mégots de cigarette afin de réduire la présence des mégots dans l'espace public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Fiscalité des produits du tabac manufacturé - Nécessité d'avoir un moratoire fiscal lors du PLF/PLFSS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Lutter contre le marché parallèle des produits du tabac qui affecte les politiques de santé publique et les finances publiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Fiscalité des produits du tabac manufacturé - Nécessité d'avoir un moratoire fiscal lors du PLF/PLFSS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère de l'action et des comptes publics

Obtention d'un cadre règlementaire différencié du tabac pour les produits à nocivité potentiellement réduite (vapotage) dans le Code de la Santé Publique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Elaboration d'une filière REP des produits du tabac: contribuer à la gestion quotidienne de la REP afin d’assurer une couverture du territoire et réduire la présence des mégots dans l’espace public

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Elaboration d'une filière REP des produits du tabac:contribuer à la gestion quotidienne de la filière afin d’assurer une couverture du territoire et réduire la présence des mégots dans l’espace public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtention d'un cadre règlementaire différencié du tabac pour les produits à nocivité potentiellement réduite (sachets de nicotine) dans le Code de la Santé Publique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Lutter contre le marché parallèle des produits du tabac qui affecte les politiques de santé publique et les finances publiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtention d'un cadre règlementaire différencié du tabac pour les produits du vapotage dans le Code de la Santé Publique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement