SYNDICAT NATIONAL DES INGREDIENTS AROMATIQUES ALIMENTAIRES

Porter les difficultés des entreprises dans l'application de la réglementation Liquides Inflammables

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Solliciter une décision de la DGCCRF au sujet de la conformité avec le droit de la concurrence et des pratiques commerciales loyales en matière d'information d'une démarche de boycott

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Présenter les positions de entreprises des arômes concernant le projet de mécanisme multilatéral sur les informations de séquences numériques des ressources génétiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Dans le cadre de l'élaboration du PLFSS, porter les inquiétudes de la profession sur des mesures touchant aux arômes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Apporter son soutien à un projet qui étudie la possibilité de faire viser les certificats d’importation des produits biologiques à Nice

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Prévenir les surtranspositions/surinterprétations de réglementations européennes dans le domaine des arômes alimentaires

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Supprimer les contraintes de circulation sur les anisés désormais caduques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Supprimer les contraintes de circulation sur les anisés désormais caduques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire les codes de la NC pertinents des entreprises des arômes dans le décret excluant du champ d'application de l'article L.441-1-1 du code de commerce

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanger sur l'évolution du système de la DPP afin de le rendre le plus adapté aux enjeux des entreprises

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Amender les dispositions législatives relatives à la circulation des produits anisés.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair