FEDERAT DEP BAT TRAV PUBL SAONE ET LOIRE

Moratoire sur la filière Photovoltaïque dans la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour els années 2025-2035

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi "simplification de la vie économique" : suppression de certains articles risquant d'entraver l'accès des TPE/PME aux marchés publics

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Micro-entreprise : pourquoi il faut maintenir un niveau de franchise à 25 000 Euros

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Responsabilité élargie du producteur (REP) : demande d'une refonte du système et de transparence sur les fonds mobilisés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi de Finances 2026 : taux de TVA applicables aux PAC hybrides

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de loi visant à lutter contre les fraudes aux aides publiques, notamment les fraudes au RGE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de Loi de Finances 2026 : relance de l'investissement locatif via l'établissement d'un statut du bailleur privé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi "lutte contre les fraudes sociales et fiscales" : limitation de la sous-traitance en cascade dans le BTP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Remplacer les attestations de TVA par une mention sur devis/facture dans le projet de loi de finances pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir le prêt à taux zero (PTZ) universel pour tous les logements et tous secteurs dans le Projet de Loi de Finances 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réduire la franchise de TVA pour les TPE européennes dans le projet de loi de finances pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir l'abattement fixe sur les transmissions pour les dirigeants de TPE PME partant en retraite dans le projet de loi de finances pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer un amendement pour prolonger dispositif Pinel dans le projet de loi de finances pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Revenir sur la hausse de la fiscalité sur le Gazole Non Routier (GNR) pour les artisans et entrepreneurs du Bâtiment

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir l'abrogation d'un article de loi qui prévoit un taux de TVA de 20 % sur les chaudières gaz dans le projet de loi de finances pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Adapter la réglementation pour favoriser la vente en l'état futur de rénovation des logements les plus énergivores dans le Projet de Loi de Finances 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Geler les baremes de la Responsabilité élargie du Producteur (REP)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Maintenir les aides à la rénovation énergétique (Ma PrimeRenov notamment) dans le Projet de Loi de Finances 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ne pas supprimer la prise en compte de la Déduction Forfaitaire Spécifique dans le calcul des allègements généraux de charges

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ne pas réintégrer dans le calcul des allègements généraux de charges, la prime de partage de la valeur ajoutée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

plafonner la réduction de loyer de solidarité en contreparties d'engagements de production des bailleurs sociaux dans le cadre du PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

exonérer dans une certaine mesure les donations en vue de l'acquisition d'une résidence principale dans le neuf dans le cadre du PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ne pas réduire le montant du SMIC pris en compte dans le calcul de l'allègement de charges sociales dans le cadre du PLFSS 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Hausse des matières premières et de l'énergie. Plein emploi : limiter le régime de la micro-entreprise et la sous-traitance en cascade. PLF2024 : Ma Prime Rénov conserver le dispositif .

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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PJL : Plein emploi mieux encadrer la sous-traitance et limiter le régime de la micro-entreprise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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PLF 2024 : Maintien du PTZ, Propositions d'amendements

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2024 : PTZ, Crédit d'impôt rénovation menuiseries extérieures, Statut du bailleur privé, Franchise TVA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL ZAN : maintien du projet sénatorial avec propositions d'amendements de la FFB (article 12 et 9)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2023, crédit d'impôt RE des locaux tertiaires, Maintien du PINEL,

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Retour au dispositif PINEL, accompagnement des surcoûts liés à la RE 2020, rétablissement du crédit d'impôt en faveur de la rénovation des locaux des TPE/PME

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Retour au dispositif PINEL, accompagnement des surcoûts liés à la RE2020 et le rétablissement du crédit 'impôt en faveur de la rénovation énergétique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2023 : Amendements SENAT : champ d'appli TVA tx réduit, baisse d'IS maintien PINEL, relèvement plafond PTZ

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Les prix et la révision des devis, les approvisionnements et la hausse des matières premières, la pénurie de main-d'oeuvre et la formation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Menace sur le dispositif PINEL, Investissement locatif privé

Texte visé : Autres décisions publiques

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Propositions d'amendements et articles additionnel au PROJET DE LOI DE FINANCES 2022

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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PLFR 2021 : La FF BBTP71 propose deux amendements : report de la hausse de fiscalité sur le GNR au 1er janvier 2023 et réouverture jusqu'au 30 septembre 2021 du mécanisme "Carry back".

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Proposition de 8 amendements dans le projet de loi "Climat et résilience" au titre spécifique au logement.

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PLF2021 : demande de suppression de l'Amendement 1229 rect. Bis (qui a pour conséquence la réduction du périmètre d'application de la TVA à taux réduit et soumet ces trvx à l'éco-conditionnalité)

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PLF2021 : Impact rabotage PTZ - Amendement chaudière gaz HPT - PINEL : maison individuelle - Rénovation des résidences secondaires en ZR - Baisse IR des artisans - baisse taux IS

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PLF 2021 : PTZ à 40%, "PINEL" jusque fin 2022 et "MA Prime Renov" élargie au maximum de logements.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Prise de contact du Sénateur Jérôme DURAIN, également Conseiller Régional BFC, auprès du vice-Président Régional BFC, Stéphane GUIGUET en charge des lycées.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Elu régional en charge des lycées

Accompagnement des entreprises de la FFB BTP71 dans la crise sanitaire COVID-19

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Préfet de Saône et Loire, DIRECCTE, DDFIP.

DISPARITION DU PTZ "logement neuf" en zone rurale : Sommes-nous des habitants de seconde zone ?

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Opposition aux propositions de l'U2P pour la modification des règles de calcul de la représentativité syndicale, loi votée en 2016, relative au "travail et à la modernisation du dialogue social"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Eviter la fin de la fiscalité réduite appliquée au gazole non routier et la fin de la déduction forfaitaire spécifique qui correspond à l'abattement de 10% pour frais professionnelles dans le BTP.

Texte visé : Autres décisions publiques

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Projet de loi PACTE : article 13bisA, et articles 1er, 4 et 12. Projet de régionalisation, inscription au registre des métiers, stage à l'installation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi PACTE : nouvel article 13 bis A concernant l'organisation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) en établissement publics régionaux. Propositions de la FFB.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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