Confédération des acteurs du tourisme

Favoriser et coordonner l'élaboration de plans de sobriété hydrique adaptés aux spécificités de l'industrie touristique

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Tourisme, loisirs, voyages

Demander au Gouvernement de renoncer au projet de suppression de deux jours fériés dans le cadre de la préparation du PLF et du PLFSS 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Tourisme, Loisirs, Voyages

Proposer aux pouvoirs publics 53 mesures de simplification, d'adaptation et de modernisation du droit pour oxygéner l'industrie touristique et renforcer sa compétitivité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Tourisme, loisirs, voyages

Appeler le Parlement et le Gouvernement à renoncer à toute initiative fiscale (PLF et PLFSS 2026) portant préjudice à la compétitivité prix de la destination et à l'accès aux vacances pour tous

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Tourisme, loisirs, voyages

Inviter le Premier ministre à conforter le modèle de gouvernance partenariale public/privé du tourisme français et à renoncer au projet de fusion entre Atout France et Business France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Tourisme, Loisirs, Voyages

Demander aux pouvoirs publics d'adapter les conditions d'application du malus automobile aux spécificités du secteur de la location de véhicules de courte durée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Tourisme, loisirs, voyages, transport

Obtenir des pouvoirs publics le retrait dans le PLFSS 2026 du projet de contribution patronale de 8% sur les titres-restaurants, les chèques-vacances et autres avantages sociaux et culturels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Tourisme, loisirs, voyages

Demander aux pouvoirs publics de renoncer à toute augmentation de la fiscalité affectant le transport aérien dans le cadre du PLF 2025 et du PLF 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Tourisme, loisirs, voyages, transport

Inviter les pouvoirs publics à respecter l'engagement d'une concertation sur la taxe de séjour entériné par le Comité interministériel du tourisme du 24 juillet 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Tourisme, loisirs, voyages

Réclamer au Président de la République et au Premier ministre la nomination d'un ministre de plein exercice et entièrement dédié au tourisme

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire évoluer les propositions de la convention citoyenne des temps de l'enfant sur le calendrier scolaire afin de garantir un accès aux vacances pour tous et mieux répartir les flux touristiques

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Tourisme, loisirs, voyages

Demander la modification du décret n°2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Emettre des recommandations et des propositions pour remédier aux déséquilibres du marché locatif et mieux réguler les locations touristiques de courte durée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Tourisme, PME/TPE, artisanat et commerce

Demander l'autorisation d'accès aux autocars de tourisme dans la zone à trafic limité à Paris

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Transport et tourisme

Réaffirmer le soutien de l'industrie à Atout France et à la préservation de ses missions dans le cadre de la réforme de l'opérateur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Economie du tourisme

Juguler les initiatives visant à alourdir la charge fiscale pesant sur le tourisme français (taxe sur l'aérien, taxe de séjour, nouvelles taxes touristiques)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Tourisme, PME/TPE, artisanat et commerce

Alerter sur les dangers des conditions de mise en œuvre du DMA et solliciter l’intervention du Gouvernement à l’occasion du prochain Comité interministériel du tourisme

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Tourisme, TPE/PME, commerce, artisanat

Réclamer au Président de la République et au Premier ministre la nomination d'un Ministre de plein exercice pour le tourisme

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Garantir la mise en oeuvre des engagements de la mesure « Ports de plaisance d’avenir » du Plan Destination France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Economie du tourisme

Réclamer un "New Deal" européen en faveur de l'industrie du tourisme, du voyage et de l'événementiel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Economie du tourisme

Proposer aux pouvoirs publics 53 mesures de simplification, d'adaptation et de modernisation du droit pour oxygéner l'industrie touristique et renforcer sa compétitivité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Tourisme, PME/TPE, artisanat et commerce

Proposer à l'Exécutif des orientations de réforme et une charte d'engagements pour les JOP 2024 dans le cadre du Conseil interministériel du tourisme du 7 mai 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Tourisme, PME/TPE, commerce et artisanat

Réclamer l’abrogation des « surtaxes » de séjour en Île-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et PACA et demander au Gouvernement d’engager une réforme globale et concertée de la taxe de séjour

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Tourisme, PME/TPE, artisanat et commerce

Demander une amélioration des conditions de prise en compte de l'activité partielle suite au déficit d'enneigement dans les stations

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère chargé du tourisme

Favoriser une meilleure lisibilité et adaptation au tourisme des dispositifs d'aides à la transition énergétique

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Ministère chargé du tourisme

Proposer une réforme profonde et systémique des marques nationales du tourisme afin d'entraîner les professionnels dans des engagements de qualité d'accueil et de service

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère chargé du tourisme

Recommander les conditions et modalités de la contribution des acteurs du tourisme au "Plan eau" annoncé par le Président de la République

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère chargé du tourisme

Demander la non-application/l'abrogation des taxes additionnelles à la taxe de séjour dans le Sud-est, dans le Sud-ouest ainsi qu'en Île-de-France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère chargé du tourisme

Demander une adaptation du régime de l'assurance-chômage au tourisme et à sa saisonnalité (conditions d'application du bonus-malus)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère chargé du tourisme

Appliquer le droit à déduction de la TVA pour les logements mis à disposition des travailleurs saisonniers dans le tourisme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère chargé du tourisme

Solliciter l'intervention du Gouvernement français dans le cadre du projet de révision de la directive voyages à forfait

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère chargé du tourisme

Remettre aux pouvoirs publics des propositions pour un New Deal en faveur d'une croissance forte et durable de l'industrie touristique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Ministère chargé du tourisme

Favoriser le maintien d'un calendrier scolaire qui garantisse l'accès de tous aux vacances et facilite une meilleure régulation des flux touristiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère chargé du tourisme

Réclamer la fixation d'un calendrier scolaire suffisamment anticipé et adapté aux activités touristiques

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Ministère chargé du tourisme

Alerter sur les conséquences de la crise de l'énergie pour les professionnels du tourisme et solliciter une adaptation des aides

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Ministère chargé du tourisme

Demander une adaptation au tourisme du régime de l'assurance-chômage, en particulier en ce qui concerne la sécurisation des parcours professionnels saisonniers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère chargé du tourisme

Alerter sur les conséquences de la création d'une taxe de séjour additionnelle à la taxe de séjour dans le sud-est et dans le sud-ouest de la France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère chargé du tourisme