CONSTELLIUM SE

S'assurer du soutien des autorités françaises relatif à notre demande auprès de l'UE d'interdire/taxer les exportations de scrap d'aluminium hors UE afin de renforcer la souveraineté de la France.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

S'assurer du soutien des autorités française auprès de l'UE quant à nos demandes d'évolutions du MACF

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire part de nos préoccupations concernant l'augmentation des redevances "Eau" pour les industriels

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Assurer la défense et le maintien du CIR dans le cadre des discussions parlementaires relatives au PLF 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire connaitre la dimension critique de l'aluminium pour le secteur de la Défense et demander un soutien (augmentation des commandes, soutien à l'investissement)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Soutenir la demande d'exclusion de l'aluminium du MACF au niveau européen.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Instaurer la mise en place de la consigne pour les canettes en aluminium usagées à des fins de recyclage.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Modifier la loi afin de simplifier les normes de reporting ESG (CSRD, CSDDD...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les projets de développement de notre Centre de R&D afin de tester l'appétence des autorités locale à un co-financement potentiel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire la mise en place d'une consigne sur les contenants boisson, notamment les canettes en aluminium afin d'en développer la collecte et le recyclage.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demande - au Préfet du Puy-De-Dôme - d'harmonisation de notre arrêté sécheresse PURE avec le nouveau PSH (plan de sobriété hydrique) régionale pour avoir des conditions identiques et équitables

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande d’harmonisation des dispositions de l’article L. 228-1 du Code de commerce avec celles relatives aux rachats d’actions (articles L.22-10-61 et suivants).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter les autorités quant aux impacts potentiels d'arrêts des approvisionnements de nos sites industriels en gaz et électricité

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter les autorités quant aux risques que des sanctions contre le métal russe ferait peser sur l'ensemble de la filière aluminium en France et en Europe

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Subventions Energie - Essayer d'obtenir l'ouverture du guichet 100 millions d'euros en expliquant les problèmes d'éligibilité des certains sites industriels aux autres guichets ouverts en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser les autorités françaises quant aux risques présentés par la mise en place du MACF au niveau européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les dangers liés à la structure du Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières pour la filière aluminium

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter les autorités quant aux risques de la hausse des prix de l'énergie (électricité et gaz) pour la filière aluminium Demander un soutien des pouvoirs publics

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Pousser à la mise en place par l'UE de mesures anti-dumping pour contrer les exportations chinoises de produits aluminium laminés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir les bienfaits de l'aluminium dans le cadre d'une économie circulaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de modification de certaines dispositions des articles L.225-208 et suivants du code de commerce afin de les harmoniser avec les nouvelles dispositions de l’article L. 228-1.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Economie circulaire : Promouvoir la consigne de la canette aluminium et éviter une distorsion de concurrence entre les matériaux (verre, PET...).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Soutien aux projets législatifs européens (Taxonomie, Taxe carbone aux frontières, mesures anti-dumping contre les exportations de produits aluminium chinois)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de Loi Economie Circulaire : Promouvoir la consigne des canettes aluminium et s'assurer de l'équité de traitement entre les différents matériaux (Aluminium, verre, PET) ou contenants.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair