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UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE

EntrepriseBanques, assurances, secteur financier et extra financierEmploi, solidaritéSantéSociétéSIREN: 352137848

Informations

Adresse : UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE 29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND

http://www.paysdelaloire.mutualite.fr/

Budget annuel

25 k€

Lobbyistes déclarés

5

Actions déclarées

50

Ville

NANTES

Actions de lobbying (50)

SantéParlement26 févr. 2026

permettre, à titre dérogatoire, la prorogation au-delà de deux ans des autorisations de SSIAD dans les cas où la transformation en SAD mixte est rendue impossible par des contraintes objectives.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Banques, assurances, secteur financier et extra financierSantéParlement26 févr. 2026

créer système de signalement commun entre Assurance Maladie obligatoire et organismes complémentaires d’assurance maladie, ouvert aux assurés, pour déclarer toute fraude ou tentative les visant.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Banques, assurances, secteur financier et extra financierSantéParlement26 févr. 2026

Rétablir équité de traitement entre organismes complémentaires assurant la gestion de la CSS, en étendant le bénéfice du forfait annuel de gestion aux bénéficiaires de la CSS sans participation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Banques, assurances, secteur financier et extra financierSantéParlement26 févr. 2026

instaurer un délai de 6 mois avant l’entrée en vigueur de toute nouvelle disposition modifiant les prises en charges des complémentaires santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Banques, assurances, secteur financier et extra financierSantéParlement26 févr. 2026

reconnaître le caractère hautement stratégique de la santé en organisant son financement à travers une loi de programmation pluriannuelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Concurrence, consommationSantéParlement26 févr. 2026

Exclure les équipements optiques et aides auditives de la liste des dispositifs médicaux pouvant faire l’objet de publicité auprès du grand public, pour réduire la surconsommation et prévenir fraudes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Banques, assurances, secteur financier et extra financierFinances publiquesSantéParlement26 févr. 2026

autoriser la suspension de tiers payant complémentaire pour les professionnels de santé condamnés pour fraude

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SantéParlement26 févr. 2026

assouplir les modalités de mise en oeuvre des services autonomie à domicile mixtes (SAD mixtes), en supprimant l’obligation de recourir à une entité juridique unique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Finances publiquesSantéParlement26 févr. 2026

adapter le dispositif de contrôle applicable à l’expérimentation « fusion des sections » prévue par la LFSS pour 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Finances publiquesSantéParlement26 févr. 2026

adapter la tarification des EHPAD aux besoins réels en soins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Finances publiquesSociétéParlement26 févr. 2026

repenser en profondeur le financement des établissements d’accueil du jeune enfant.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Banques, assurances, secteur financier et extra financierSantéParlement26 févr. 2026

Instaurer une logique de pluriannualité dans le financement du secteur social et médico-social.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Banques, assurances, secteur financier et extra financierSantéParlement26 févr. 2026

réformer le cadre législatif des contrats solidaires et responsables des complémentaires santé, en excluant toute extension automatique ou systématique des obligations de prise en charge.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Banques, assurances, secteur financier et extra financierSantéParlement26 févr. 2026

prévoir la notification à l'organisme complémentaire d'assurance maladie de la décision de suspension des indemnités journalières pour arrêt de travail frauduleux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Banques, assurances, secteur financier et extra financierFinances publiquesSantéParlement26 févr. 2026

interdire le remboursement des actes et prestations prescrits par un professionnel de santé non conventionné (par choix) et déconventionnés (notamment pour fraude)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SantéParlement26 févr. 2026

renforcer l'équité du système de financement de la complémentaire santé en réduisant le taux de la TSApour les contrats ne bénéficiant ni d’un avantage fiscal ni d’une prise en charge par un employeur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Banques, assurances, secteur financier et extra financierFinances publiquesSantéParlement26 févr. 2026

autoriser la suspension de tiers payant complémentaire pour les assurés condamnés pour fraude

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Emploi, solidaritéSantéParlement26 févr. 2026

Autoriser les médecins à prescrire une reprise ou une poursuite de l’activité en télétravail, en lieu et place d’un arrêt de travail total, lorsque le pronostic fonctionnel le justifie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SantéSociétéParlement15 janv. 2026

améliorer l’accompagnement du vieillissement des personnes en situation de handicap

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SantéSociétéParlement15 janv. 2026

améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Emploi, solidaritéSociétéParlement15 janv. 2026

améliorer l’accès à l’emploi et le renforcement des compétences des personnes en situation de handicap

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SantéSociétéParlement15 janv. 2026

Favoriser l’accompagnement à la transformation de l’offre médicale et médico-sociale et la création d’une société plus inclusive

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SantéSociétéParlement15 janv. 2026

Mettre en place des campagnes de promotion des directives anticipées et mieux accompagner leur rédaction, pour respecter le libre choix de sa fin de vie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SantéSociétéParlement15 janv. 2026

Créer un droit effectif à choisir sa fin de vie qui garantisse une expression libre et éclairée de la personne, sans contrainte de toute pression y compris d’ordre économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SantéParlement15 janv. 2026

Renforcer la prévention aux risques suicidaires causés par les violences sexistes et sexuelles envers les jeunes femmes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SantéSociétéParlement15 janv. 2026

Développer de manière urgente l’offre de soins palliatifs pour assurer un égal accès pour tous et sur tout le territoire, à domicile comme en établissement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SantéEducation, enseignement, formationSociétéParlement15 janv. 2026

Former les professionnels de santé pour leur permettre de mieux appréhender et accompagner la fin de vie des patients

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SantéParlement18 mars 2025

Permettre l’accès de toutes et tous à la médecine du travail

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SantéParlement18 mars 2025

Soutenir l’offre de santé au travail avec l’apport des structures de soins et d’accompagnement mutualistes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SantéParlement18 mars 2025

Améliorer la fluidité des parcours de prise en charge des personnes nécessitant un accompagnement dédié à la pratique d'une activité physique adaptée & l'organisation de l'offre

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SantéParlement18 mars 2025

Développer et promouvoir les Maisons Sports santé en sécurisant leur financement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SantéParlement18 mars 2025

Améliorer l'utilisation et le partage des données et des outils numériques dans le domaine du sport-santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SantéParlement18 mars 2025

Généraliser l’accès à une couverture en prévoyance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SantéParlement18 mars 2025

Mener des actions de promotion du sport-santé ciblées sur les populations les plus à risque

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SantéParlement18 mars 2025

Faire bénéficier les mutuelles de mesures d'incitation fiscale pour leur investissement dans la promotion et l'accompagnement du sport-santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SantéParlement18 mars 2025

Engager une concertation sur la prise en charge de l'activité physique adaptée pour en assurer un égal accès

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SantéParlement18 mars 2025

Réaliser des campagnes grand public de sensibilisation aux bienfaits de l’activité physique au quotidien accessibles à tous et diffuser des recommandations pour lutter contre la sédentarité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Finances publiquesSantéParlement18 mars 2025

Garantir le modèle des centres de santé mutualistes, en les pérennisant avec des soutiens financiers supplémentaires, par exemple sur le modèle des missions d’intérêt général à l’hôpital.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SantéParlement18 mars 2025

Augmenter les moyens affectés à la prévention en santé au travail et s’assurer de leur bonne utilisation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SantéParlement18 mars 2025

Renforcer la sensibilisation, l’information et la formation des salariés, des employeurs et des partenaires sociaux aux problématiques spécifiques des aidants actifs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SantéParlement18 mars 2025

Animer une politique de veille sanitaire et de recherche en santé au travail et considérer l’exposition à tous les facteurs de risque en santé environnementale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SantéParlement18 mars 2025

Renforcer l'offre et la diversité des équipements sportifs de proximité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SantéParlement18 mars 2025

Santé au travail : Soutenir les employeurs publics et privés/les branches professionnelles dans le développement de la prévention

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SantéParlement18 mars 2025

Promouvoir et développer le sport-santé en milieu professionnel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SantéParlement18 mars 2025

Santé au travail : Miser sur les données de santé et le numérique pour une meilleure prévention des risques en santé au travail

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SantéParlement18 mars 2025

Développer un observatoire du sport santé afin de prévenir la financiarisation de ce secteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SantéParlement18 mars 2025

Accompagner et promouvoir le développement du sport santé auprès des professionnels de la santé et du sport

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SantéParlement18 mars 2025

Prévenir l’usure professionnelle et en améliorer la prise en compte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SantéParlement18 mars 2025

Mesurer les conséquences financières de l’altération de l’état de santé liée aux conditions de travail

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Pouvoirs publics et institutionsAdministration18 mars 2025

Obtenir un siège en propre au CESER pour la mutualité française pays de la loire et non uniquement sous l'égide de la CRESS.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement