ALLIANCE CARTON NATURE

Dans le cadre du PLF 2026, demander la suppression de l'augmentation de la TVA à 20% sur les boissons contenues dans un emballage à usage unique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Partager le bilan des fabricants de briques alimentaires dans le cadre de la mission d'information sur l'application de la loi AGEC au Sénat

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Expliquer les réalités et enjeux du recyclage des briques alimentaires par la diffusion d'un guide

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Défendre les spécificités des briques alimentaires et engagements de la filière dans le cadre des travaux politiques en cours (plan plastique, refonte stratégie 3R, application PPWR...)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre le principe selon lequel chaque matériau finance la collecte et le recyclage de ses propres déchets

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir l’emploi de ressources renouvelables gérées durablement dans les emballages

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire connaître les spécificités des briques alimentaires, la feuille de route d'ACN et ses positionnements au regard des travaux politiques en cours (concertations, propositions de loi,...)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Partager le bilan des fabricants de briques alimentaires dans le cadre de la mission d'information sur l'application de la loi AGEC à l'Assemblée nationale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exempter la brique au regard de ses propriétés et de la sensibilité microbiologique des produits qu'elle contient dans la PPL visant au rehaussement des objectifs de réemploi des emballages

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier la rédaction de la "FAQ plastique et anti-gaspillage" du ministère de la Transition écologique pour différencier la brique alimentaire de la bouteille plastique à usage unique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S'assurer que les briques alimentaires ne soient pas davantage pénalisées que les autres emballages dans la PPL réduction plastique à usage unique et la PPL interdiction microemballages plastiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Reconnaître le recyclage chimique et les plastiques d’origine végétale pour atteindre les objectifs règlementaires (PPWR) d’incorporation de contenu recyclé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Intégrer les fabricants d’emballages dans la gouvernance de la filière REP Emballages ménagers

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire connaître les spécificités des briques alimentaires, la feuille de route environnementale de la filière et ses positionnements au regard destravaux politiques (application de la loi AGEC...)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Exempter la brique des objectifs de réemploi au regard de ses caractéristiques et de la sensibilité microbiologique des produits qu’elle contient dans le cadre du PPWR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier le système de primes et pénalités relatif au réemploi au sein de la REP Emballages ménagers

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inclure la brique alimentaire à toute réflexion en lien avec la mise en place d’un dispositif de consigne pour recyclage

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Exclure les briques alimentaires du dispositif de pénalités sur les formats d’emballage de contenance inférieure ou égale à 0,5 litres du cahier des charges de la REP Emballages ménagers

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir la reconnaissance de l’utilisation de ressources renouvelables gérées durablement dans les emballages dans la règlementation (décrets loi AGEC, PPWR, décret REP Emballages ménagers)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Fixer des objectifs de collecte obligatoire de 90% pour tous les emballages pour boissons et aliments liquides dans le cadre du PPWR

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Loi AGEC et règlement européen sur les emballages : Faire connaître les atouts de la brique alimentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire connaître et valoriser les atouts de la brique alimentaire, notamment dans le cadre de l'application de la loi AGEC (sanitaire, environnemental)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir un délai pour l'interdiction des pailles des petites briques alimentaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Tenir compte des spécificités des briques alimentaires pour l'interdiction des emballages plastique à usage unique dans le cadre du projet de loi économie circulaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valoriser l'utilisation de matériaux renouvelables dans le cadre du projet de loi économie circulaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair