PHOTOSOL

4- Défendre les intérêts de la filière photovoltaïque dans le cadre de la PPL Grémillet portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

2- Défendre les enjeux de la filière photovoltaïque et agrivoltaïque

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

7- Solliciter des auditions dans le cadre de la PPL visant à assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

6- Solliciter une audition dans le cadre de la mission d'information sur le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

3- Modifier la PPL visant à assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme, sur le partage de la valeur, les limitations de puissances des projets et la contractualisation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Supprimer l'article 19 du Projet de loi de finances 2026 et modifier l’article 69 du Projet de lois de finances 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

1- Encadrer les modalités d'examen des projets agriPV devant les CDPENAF en s'appuyant exclusivement sur le droit applicable (loi/décret/arrêté/instruction ministérielle)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Favoriser une meilleure prise en compte de l'énergie solaire photovoltaïque dans la SNBC, la PPE3 et le PNACC

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2025 : relever à 50% la part de l'IFER reversée à la commune

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser la compréhension des projets d'installations agriPV et PV sur ENAF par les PPA et membres des commissions départementales donnant un avis sur les demandes d'autorisation d'urbanisme

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Cadre réglementaire relatif à l'agrivoltaïsme et au PV sur ENAF : demander le soutien du ministère et la réaffirmation du droit applicable dans l'instruction des dossiers

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Solliciter une conciliation territoriale pour développer des installations agrivoltaïques (Nièvre)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir le rôle et l'intérêt de l'énergie photovoltaïque dans la loi de programmation énergie-climat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Convaincre de l'intérêt de l'implantation d'un projet agrivoltaïque (Auvergne-Rhône-Alpes)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Convaincre de l'intérêt de l'implantation d'un projet photovoltaïque (région Hauts-de-France)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre un cadre législatif et réglementaire favorable au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur ENAF

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Convaincre de l'intérêt de développer des projets agrivoltaïques (37, 41) et sur délaissé d'aérodrome (27)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la prise en compte de considérations spécifiques en faveur des régions d'outre-mer en vue de réduire l'impact de l'application de la renégociation des contrats solaires 2006-2011

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander l'utilisation de données réelles dans le cadre de l'application de la renégociation tarifaire des contrats solaires pré-moratoire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer des critères visant à caractériser un projet agrivoltaïque

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer une définition de l'agrivoltaïsme adaptée aux besoins de la transition énergétique dans le cadre d'une proposition de résolution relative à cette activité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair