RESEAU ENTREPRENDRE

Encourager, par voie réglementaire, les circuits-courts via la création d'un climat-score

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Bonifier, par voie législative, les aides octroyées aux créateurs et repreneurs d'entreprises (ARCE, ACRE, Taux prêts Bpifrance), lorsqu'ils sont accompagnés par un réseau d'accompagnement gratuit

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mettre en place la garantie Bpifrance pour les prêts d'honneur octroyés lors des reprises à la barre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

 Modifier, par voie législative, le Pacte Dutreil pour exonérer de droits de succession les héritiers bénéficiaires lors d'un engagement sur le long terme au capital de l'entreprise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

 Permettre à tout entrepreneur de partager les plus-de-values de cession avec ses salariés en modifiant l'article 162 de la Loi Pacte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer un bilan patrimonial aux futurs cédants d'entreprises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Moduler, par voie législative, les aides à la formation selon le secteur économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Favoriser, par voie législative, l’actionnariat salarié en facilitant le transfert d'actions gratuites et le transfert de l’intéressement et/ou participation en actions à ses collaborateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Encourager la réindustrialisation de la France: parcours des métiers industriels, renforcement du Made in France, la fabrication à façon, structurer les filières et développer les fonds...

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Développer un dispositif de financement dédié au rachat de l’immobilier pour les repreneurs d'entreprise

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Elaborer un dispositif de financement des audits de reprise

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Favoriser les relations entre l’administration et les entreprises: guide sur les contrôles, guichet unique, interlocuteur désigné etc...

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Prendre des dispositions réglementaires et législatives pour réindustrialiser la France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Créer des emplois dans les territoires touchés par un PSE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Encourager les pouvoirs publics à faire connaître les réseaux d'accompagnements bénévoles dédiés aux créateurs et repreneurs d'entreprises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Modifier la Loi Pacte pour faciliter le partage des plus-values de cession d'une entreprise avec les salariés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Modifier la Loi pour faciliter le partage des plus-values de cession d'une entreprise avec les salariés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Encourager les pouvoirs publics à faire connaître les réseaux d'accompagnements bénévoles dédiés aux créateurs et repreneurs d'entreprises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Encourager les DREETS à prévoir un volet "création de futures belles PME" et à travailler avec les réseaux d'accompagnement dans les conventions de revitalisation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Bonifier les aides et subventions pour les entreprises accompagnées par un réseau bénévole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Encourager les DREETS à prévoir un volet "création de futures belles PME" dans les conventions de revitalisation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel