ASSOCIATION DES DISTRIBUTEURS D'ELECTRICITÉ EN FRANCE (ADEEF)

Faire entendre le point de vue des gestionnaires des réseaux de distribution dans l'élaboration du prochain tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution (TURPE 7 HTA/BT)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Faire entendre le point de vue des gestionnaires des réseaux de distribution (GRD) sur l'évolution des conditions de modification par les GRDde la puissance de raccordement électrique des utilisateurs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Réponse de l'ADEeF à la CP "Régulation des marchés du haut et très haut débit fixe" de l'ARCEP

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Réponse de l'ADEeF à la consultation publique de la CRE relative au préfinancement des infrastructures collectives de recharge

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Réponse à la Consultation Publique TURPE 6 Injection

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Réponse à la consultation publique relative aux codes réseaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réponse à la consultation publique soutirage TURPE 6

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante