ECOLOGIC COMING OUT

Plan plastique : créer des dispositifs de consigne pour réemploi ouverts et garantir des standards ouverts et interopérables

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Reglement "Cages" : obtenir de la France une position favorable en faveur de la sortie de l'élevage en cage, à la suite de la présentation du Réglement "Cages" par la Commission européenne

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer la mise en place d'une stratégie nationale de l'élimination de carbone (EDC) en France

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL Urgence agricole : proposer de mobiliser les SAFER pour orienter le foncier vers la bio dans les aires d'alimentation de captage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre l'Agence Bio et proposer le renforcement de ses moyens d'actions

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL Urgence agricole : Instaurer une obligation de transparence sur les achats de produits biologiques pour les grandes enseignes de distribution alimentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL Urgence agricole : Inscrire le soutien à l'agriculture biologique dans les programmes d'actions des captages prioritaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer l'agriculture bio comme critère de préservation des aires de captage en eau dans le cadre du PJL urgence agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Co-organisation d'un évènement à l'Assemblée nationale pour demander l'évolution du cadre réglementaire encadrant les activités de représentation d'intérêt

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibilisation aux enjeux et propoisitions contenues dans référendum d’initiative citoyenne (RIC) portée par une coalition d'acteurs associatifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF : étendre le champ du crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) aux dispositifs d’élimination du dioxyde de carbone atmosphérique (EDC)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Raux (Eau) : défendre l'esprit de la proposition de loi pour assurer la préservation des aires de captage en eaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibilisation des acteurs publics aux enjeux d’obsolescence logicielle liés à la fin du support de Windows 10 et aux conditions de déploiement de Windows 11

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF : Renforcer les moyens financiers pour le développement de l’EDC dans le cadre de France 2030

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibilisation des acteurs publics aux conditions d’élevage des poules pondeuses, notamment dans le secteur de la grande distribution

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la mise en place d'une stratégie nationale de l'élimination de carbone (EDC) en France

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir des informations auprès de la DGCCRF sur la doctrine "sans pesticide" relative aux allégations environnementales

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transmettre une invitation à la DGCRRF pour intervenir lors d'une Assemblée générale de l'association des produits cosmétiques bio

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la prolongation de la gratuite du support Windows 11 pour éviter l'obsolescence logicielle et matérielle

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Secrétariat d’État chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique

Améliorer l’accès à une cantine scolaire de qualité dans le cadre du PLF

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer d'abonder le fond PAT et celui concernant le financement de la SNANC dans le cadre du PLF

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer la suppression du crédit d'impôts accordé au label HVE dans le cadre du PLF pour améliorer la lisibilité du label "AB"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer la mise en place d'une taxe nouvelle sur toutes les entreprises produisant, vendant ou important de l’hexane dans le cadre du PLFSS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer la mise en place un fond de garantie pour les entreprises du secteur biologique dans le cadre du PLF

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander de rehausser les crédits de l’Agence Bio (Communication + Fonds Avenir Bio) dans le cadre du PLF

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer de renforcer le Fonds Mieux Manger pour Tous dans le cadre du PLF

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la mise en place un fond de garantie pour les fermes et entreprises du secteur biologique dans le cadre du PLF

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la publication des décrets et des arrêtés visant à faire entrer dans le droit commun l'usage médical du cannabis

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL Duplomb / SNANC : sensibiliser à l'exposition généralisée aux pesticides chimiques en France (campagne "Tous Exposés")

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

SNANC : Porter l’intégration d’objectifs chiffrés de consommation de produits biologiques ainsi que des mesures visant à renforcer l’accessibilité du bio dans les politiques publiques alimentaires.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL Duplomb : Moduler la redevance pour pollutions diffuses en fonction de l’impact environnemental des substances actives et affecter les recettes au soutien de l’agriculture biologique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Duplomb : Proposer de créer un fonds de soutien à la transition agro-biologique, financé par une contribution des entreprises du secteur de l’agrochimie non compatible avec la bio.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Duplomb : Renforcer le conseil agricole en intégrant les méthodes issues de l’agriculture biologique parmi les alternatives systématiquement proposées aux agriculteurs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Duplomb : Imposer aux grandes surfaces de proposer une alternative biologique équivalente lors des opérations promotionnelles sur les produits alimentaires.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Duplomb : Proposer une stratégie nationale de développement de l’agriculture biologique comportant des objectifs chiffrés, un plan d’action pluriannuel, et un pilotage interministériel.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Duplomb : proposer de créer un mécanisme de réparation pour les agriculteurs biologiques en cas de contamination sur le principe du pollueur-payeur.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Duplomb : Valoriser l’agriculture biologique dans l’affichage environnemental des denrées alimentaires en prenant en compte l’usage des de synthèse, la biodiversité et le climat.pesticides.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter les membres de la commission d'enquête parlementaire concernant l’organisation des élections en France pour transmettre des recommandations en faveur de la lutte contre la mal inscription

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur les risques sanitaire associés à l'exposition aux pesticides chimiques dans l'alimentation à l'occasion du lacement de la campagne TousExposés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer le maintien de l'Agence Bio, menacée de suppression, dans le cadre de l'examen du PLF (avant examen en CMP)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser le cabinet du Ministre chargé de la Santé et de la Prévention des risques liés à l'arrêt de l'expérimentation du cannabis médical en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser plusieurs parlementaire sur les risques associés à l'abaissement du seuil de franchise pour les artistes-auteurs (PLF 2025)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer l'organisation d'une visite ministérielle sur le thème "Alimentation, agriculture biologique et santé" (Ministère de l'Agriculture et Industrie)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibilisation autour d'un projet visant à informer le grand public sur les risques professionnels liés à l'utilisation de pesticides

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibilisation autour d'une proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage immobilier en réponse à la crise du logement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rédaction et transmission de plusieurs amendements visant la prolongation de l'expérimentation française du cannabis médical et l'inclusion de nouveaux patients dans le cadre du PLFSS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi des incitation des propriétaires à mettre à disposition les bâtiments inoccupés depuis plus de 24 mois

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer l'augmentaire progressive de la taxe foncière pour le parc vacant dans le PLF pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer une taxe spécifique sur les engrais chimiques (PLF 2025)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer une augmentation de la taxe sur la vacance immobilière pour lutter contre le gaspillage immobilier (PLF 2025)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair