ASSOCIATION NATIONALE DES CONSEILS FINANCIERS

Janvier : Députés et Sénateurs : participer ensemble à un évènement et des conférences donc en plus rencontres informelles : préparation débats sur épargne et fiscalité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mars : Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles : Parlementaires Européens : réglementation financière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Novembre : Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction – Sénateur : immobilier, fiscalité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Février : Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles : Députés, AMF, ACPR à la Convention ANACOFI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Septembre : Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction – Député/sénateurs/ministre : Immobilier, fiscalité, patrimoine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Décembre : Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles : AMF, ACPR : Grand débat ANACOFI

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Mars : Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction – Député : Immobilier, fiscalité, entreprise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Décembre : Grand Débat ANACOFI sur les projets du nouveau gouvernement et sur l'actualité réglementaire de nos métiers

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mars : Convention annuelle ANACOFI : table ronde sur les métiers de la gestion de patrimoine au service de l'économie et sur la co-régulation financière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Avril : Rencontre avec le député Président du CNH en vue de sa proposition de loi sur le HCSF et envoi de note de positionnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Janvier : Envoi note de positions sur l’immobilier aux députés membres de la commission des finances et autres députées en vue des travaux sur l’évolution des textes relatifs à l’immobilier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mars : Envoi note de positions pour divers textes de lois. Rencontre Ministère de la Justice, Bercy, Cabinet du Premier Ministre et Daniel Labaronne (sur sujets dépendance suite CCSF) et député PME

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Courrier aux sénateurs en réponse à la Proposition de loi n°346 visant à rétablir l'équilibre entre locations saisonnières et locations d'habitation en matière de rénovation énergétique des logements

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Envoi courrier aux ministères sur « Mon accompagnateur Rénov » et accélération de l’ouverture de guichets « France Rénov » + l’accès au crédit des ménages + évolution du prêt à taux zéro

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Courrier au député de l'AIN en réponse à la Proposition de loi n°1056 visant à redynamiser le marché de l’immobilier et à promouvoir la construction de bâtiments neufs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Envoi courrier aux ministères sur la disruption en immobilier ? nous sommes favorables au contrôle de la profession ; et à l’adhésion obligatoire à une association professionnelle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Courrier aux députés en réponse à la Proposition de loi n°1176 visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Clément LARRAURI, conseiller fiscal de Gabriel Attal (Ministère de l’économie) – Demande d’information sur les déclarations des propriétés immobilières en Mai 2023

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Eric WOERTH, député – Demande de poser une question au gouvernement sur la RIS en Février 2023

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Grand Débat ANACOFI décembre 2023 : La révolution numérique au service de nos entreprises + Inflation : causes, effets et comment réagir ? + MIF/DDA/ESG, Vers une nouvelle régulation ?

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Etienne Floret, conseiller Min Eco en Octobre 2023 : Présenter nos positions sur divers sujets

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Convention annuelle ANACOFI en avril 2023 : La réforme du Courtage + perspectives, digitalisation et financement des entreprises françaises + Immobilier et crédit

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Annaïg LEMEURS, députée – Proposition de rdv sur des sujets immobiliers en Mai 2023

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Emmanuel Moulin en mars 2023 : Présenter nos positions sur la RIS et Entreprises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Antonin DUMONT, Conseiller Financement de l'économie et consommation cabinet de Bruno le Maire (Ministère de l’économie) - Donner notre point de vu sur le marché du crédit - en Avril 2023

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Martin LANDAIS, sous-directeur assurance à la DG Trésor - Point actualité sanction CIF et UIC – en septembre 2023 : RIS et actualités association

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Hugues Prazza en juillet 2023, Min Logement : Faire connaitre nos analyses diverses sur Immobilier, statut professionnel et logement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Antoine LESIEUR, Chef de cabinet adjoint de Gabriel Attal (Ministère de l’économie) – Transmission des notes de positionnement IMMO en Février 2023, en Mai 2023

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Avril 2023 Sébastien Raspiller à l’époque responsable financement de l’économie DGT : Présenter nos positions sur divers sujets

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Novembre 2023 : Dépôt propositions d'amendements à aux sénateurs M. Gontard, M. Longeot, M. Rambaud, M. de Montgolfier, M. Husson concernant le PTZ, le PLF 2024, et modification article 156 du CGI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Guillaume Voisard (Min PME) et Mme Sandie MICHELIS en Juin et juillet 2023 : Présenter nos positions sur divers sujets avec focus PME et statuts des professionnels

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Stéphanie Yon-Courtin (Euro députée) en juillet : Présenter nos positions sur la RIS

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Un Communiqué de presse ANACOFI-IMMO aux Sénateurs et Députés en février 2023 dont Guillaume Kasbarian : Faire connaitre nos analyses diverses sur Immobilier, statut professionnel et logement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Emmanuel Moulin (Bercy) en Juillet 2023 ; Min Eco : Travaux sur le projet RIS

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Martin Landais en Octobre 2023 : sous-directeur assurance à la DG Trésor: Discuter sujets d’actualité courtage

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Yannick Sala, conseiller Min PME en aout 2023 : Présenter nos positions sur divers sujets avec focus PME et statuts des professionnels + Immobilier/Logement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Dominique DA SILVA et Paul Midy, députés : Proposer une analyse et des propositions en vue d’améliorer sa PPL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Avril : Collaborateurs de la DGT à l’ANACOFI : discussions sur des sujets divers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Janvier : Publication Note de Positionnement ANACOFI 2022

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Février : échanges à l'Elysée sur la réforme du courtage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Janvier : échanges avec la DGT sur l’évolution des programmes de formation des IOBSP

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Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Septembre : Echanges avec un député au sujet des PME

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Juillet : Communication sur les refus de crédit au Ministère de l'économie, le Premier ministre, l'Elysée, le Ministère du Logement et celui de l'écologie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Septembre : Echanges avec un député au sujet de la partie immobilière du projet de loi de finance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Janvier : avis envoyé à la DGT sur les frais en vue d’un accord de place

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Février : Réunion avec Jean-Noel Barrot au sujet du programme économique du gouvernement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Décembre : Grand Débat organisé par l'Anacofi : table ronde avec le premier secrétaire de l'ACPR et le secrétaire général de l'AMF notamment

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Janvier : note et avis envoyés à la DGT sur évolution compétence pour détenteurs carte T

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Août : échanges avec l'ACPR sur la publicité en matière de finance durable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Janvier : Déjeuner dans le cadre du club un temps d’avance avec un collaborateur de l'Elysée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République