CHAMBRE D'AGRICULTURE D'ALSACE

Mettre en oeuvre le nouveau projet stratégique de la Chambre d'agriculture Alsace post élections pour la période 2025-2031

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Consolider le contrat d'Objectif CEA par une alimentation de proximité, pérenniser les emplois et le renouvellement des générations en agriculture, gérer le foncier, préserver les milieux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Consolider le partenariat avec l'Eurométropole de Strasbourg en préservant les espaces agricoles, en développant une agriculture respectueuse des ressources en soutenant la structuration des filières

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Elaborer un document cadre selon les dispositions du décret du 8 avril 2024 en développant les installations photovoltaïques au sol en Alsace tout en préservant le foncier agricole

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Obtenir le financement d'aides d'urgence et identifier les mesure à mettre en place de nature à alléger les problèmes de trésoreries des exploitations

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Accélérer l'examen du projet PACTE et de la Loi d'orientation agricole LOA qui visent notamment à favoriser l'installation des jeunes agriculteurs

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des mesures afin de s'assurer du caractère opérationnel du programme d'action nitrates PAR 7

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir en urgence la validation globale du programme agricole de préservation du Grand Hamster d'Alsace et permettre la contractualisation effective des agriculteurs engagés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Adapter et mettre en oeuvre la nouvelle programmation FEADER 2023-2027 en réalité avec le territoire alsace en partenariat avec la Région Grand Est

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Participer à la déclinaison régionale du projet de loi PLOAA en tenant compte des spécificités agricoles alsaciennes sur les thématiques "installation" et "foncier"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Aligner le montant du plafond actuel TATFNB perçue par les chambres sur l'évolution du taux de revalorisation des bases cadastrales des communes et modifier par voie de conséquence le code des impôts

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre en oeuvre le volet agricole du 12ème programme de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse et la déclinaison du plan eau au niveau de l'Alsace

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Modifier par dérogation le décret 2022-1120 relatif à l'utilisation des cultures intermédiaires en méthanisation par le report des dates de récolte de 15 jours

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Poursuivre par contrat d'objectif la consolidation du financement des actions territoriales en faveur des agriculteurs alsaciens

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Energie : Encadrer le développement du photovoltaïque sur terres agricoles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

TATFNB : Augmenter le plafond de la taxe additionnelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Calamités agricoles : activer le dispositif de régime des calamités agricoles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contrat d'objectifs : Consolider le financement des actions territoriales en faveur des agriculteurs alsaciens

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Energie : Favoriser les projets de méthanisation agricole sur le territoire alsacien

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Eau : assurer les besoins de l'agriculture en ressource en eau

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair