AFFORDABLE MEDICINES FRANCE

PLFSS 2026: Exclure les importateurs parallèles de l'expérimentation relative au référencement des spécialités pharmaceutiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Intégrer les codes produits au suivi de la disponibilité des médicaments sur le site de l'ANSM

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2026: Demander une réduction de la contribution à la clause de sauvegarde à 1,75% net

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transposition de la directive sur les eaux urbaines usées: éviter une double taxation lors de la mise sur le marché des médicaments

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Intégrer les comités d’interface avec le Ministère dans le cadre du suivi des pénuries de médicament.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Elargir les conditions d'exercice de la responsabilité pharmaceutique au sein des acteurs de la répartition

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre les intérêts sectoriels dans le cadre de la révision pharmaceutique européenne sur les obligations de déclaration des acteurs du commerce parallèle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS 2025: Demander une réduction de la contribution à la clause de sauvegarde

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir les emballages multi-pays en cas de pénurie avérée

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire les codes d'information produits (CIP) sur le site de l'ANSM à la rubrique disponibilité des produits afin d'améliorer le suivi en temps réel des interdictions à l'export

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir la e-notice en remplacement de la notice papier

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accroître la visibilité sur les restrictions à l'export

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer les comités d’interface avec le Ministère suite aux travaux de la mission Borne afin de contribuer aux réflexions sur la chaine de distribution du médicament

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Limiter la politique des quotas d'approvisionnement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Commission d’enquête sur les pénuries de médicaments : rappeler l'unicité du statut de grossiste-répartiteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair