PAPREC FRANCE

Suivi des décrets de publication de la loi AGEC et réponses aux consultations initiées par la DGPR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préserver les capacités de l'activité de gestion de déchets par des échanges réguliers avec l'administration en lien avec la gestion de la crise COVID-19, pour assurer le service auprès des citoyens.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Suivi des arrêtés et réponses aux consultations suite loi AGEC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Suivi du PLF et suivi de la loi Anti-Gaspillage et Economie Circulaire - propositions relatives à la gestion des déchets en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair