FEDER SYNDICAT EXPL AGRICOLE

Obtenir des engagements pour des modifications legislatives pour défendre les outils de productions meusiens

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Appuyer les décisions publiques pour protéger la souveraineté alimentaire et le revenu des agriculteurs en garantissant la non-négociabilité des matières premières agricoles.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Défendre l'agriculture meusienne auprès de sénateurs pour les 6 ans à venir

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la non application le soutien Français pour la non application du MERCOSUR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Orienter les décisions publiques en matière de gestion du loup vers une évolution de son statut de protection, afin de permettre la mise en œuvre de mesures de défense adaptées pour élevagesles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir dans la loi l'encadrement des délais en cas de recours contre des projets agricole et la simplification des procédures pour les agriculteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre la souveraineté alimentaire et le revenu des agriculteurs par la non négociabilité de la matière première agricole au sein de la loi, et poursuivre l'encadrement des promotions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Avoir une règlementation pragmatique tenant compte de la réalité du terrain et le contexte socio économique y compris dans les "zones à enjeux"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Adapter la fiscalité à la réalité agricole : rehaussement des plafonds de la DEP, un relèvement du seuil des plues values, mise en place d'outils de contractualisation inter-filières dans la loi...

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir des financements auprès du Conseil Départemental et Régional pour les agriculteurs meusiens

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Meilleure répartition de la valeur au sein des filières - enjeu du renouvellement des générations - maintien d'une PAC forte - nécessité de développer une épargne de précaution efficace

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre pour le plan stratégique national une attribution des aides PAC aux agriculteurs véritables, protéger les agriculteurs meusiens

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Développement des projets de stockage sur le territoire meusien

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réglementation PAC, conditionnalité des aides : favoriser la souveraineté alimentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Adapter le cadre réglementaire à la situation climatique (dérogation directive, SIE…)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Dérogation temporaire à l'interdiction d'usage des néonicotinoïdes - Sauvetage de la filière nationale betteraves à sucre.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sécheresse 2020: Mises en place de mesures d'urgence

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sècheresse 2020: Mise en place de mesures d'urgence

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la proposition de loi relative à la régulation du nombre de ruches de maintenir la migration artificielle des ruches.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier dans la loi Accélération et Simplification de l'Action Publique (ASAP) l'article 16 bis qui prévoit de modofier la composition des CDPENAF.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Règlement Directives nitrate: Opposition au maintien de l'obligation de plantation des cultures intermédiaires piège à nitrate (CIPAN).

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Respect des objectifs de prélèvement prévus dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2020.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement