RMC-BFM

PPL réforme de l’audiovisuel public : moderniser la régulation sectorielle pour réduire les asymétries nationales en matière de publicité et internationales en matière de concentration

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Loi de 1986/Décret de 1992 sur la publicité : moderniser la réglementation afin de réduire les asymétries publicitaires pour les éditeurs TV

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2026 : Revoir le mode de calcul de la taxe sur la publicité télévisuelle (CNC)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Numérotation TNT : Sensibiliser aux conséquences d’une modification du plan de services

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Pérenniser l'exonération du paiement de la TST-E pour les chaînes d'information en continu

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL réforme de l’audiovisuel public : Réduire les asymétries TV et radio de réglementation entre audiovisuel public et privé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL réforme de l’audiovisuel public : moderniser la régulation sectorielle pour réduire les asymétries avec les acteurs internationaux notamment en matière de concentration

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair