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PLOA : solliciter le dépôt d'un amendement pour autoriser le travail de nuit de jeunes marins pêcheurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Arrêté visant réduction risque captures accidentelles de petits cétacés dans le G. de Gascogne en 2024 : solliciter une question au Gouvernement pour réouvrir de la pêche à partir de 2025

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLOA : solliciter le dépôt d'un amendement pour que la pêche et l'aquaculture bénéficient des politiques publiques en matière d'orientation, de formation, de recherche et d'innovation

Texte visé : Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer sur le contexte économique et institutionnel dans lequel évolue le secteur du mareyage.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLOA : solliciter le dépôt d'un amendement pour que la pêche et l'aquaculture bénéficient des politiques publiques en matière d'installation et de transmission des entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLOA : solliciter le dépôt d'un amendement pour inscrire la pêche et l'aquaculture dans le titre du projet de loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer de rencontrer le ministre délégué chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger lors du Forum Economique Mondial de Davos

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer de rencontrer le Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique lors du Forum Economique de Davos

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Communiquer la position de Estée Lauder companies sur la proposition de règlement de la Commission européenne PPWR.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer un rendez-vous au ministère de l'Economie pour présenter Estée Lauder Companies lors du Forum Economique de Davos

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

"PAI Mareyage" : Appeler à une mise en œuvre rapide du dispositif

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Féliciter pour (ré)élection et appeler à une mise en œuvre rapide du dispositif "PAI mareyage"

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi industrie verte : demander la création d'un outil structurel de financement du mareyage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Industrie verte - Transmettre la contribution du groupe Avril aux travaux des députés en vue de l'élaboration du projet de loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2024 - Maximiser la contribution des différentes filières à la décarbonation du secteur des transports en créant une taxe incitative relative à la réduction de l'intensité d'émission de GES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les activités de Estée Lauder Companies en France et discuter des enjeux-clé de la réglementation française et européenne sur l'emballage, l'étiquetage et la gestion des déchets.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les activités de Estée Lauder Companies en France et discuter des enjeux-clé de la réglementation française et européenne sur l'emballage, l'étiquetage et la gestion des déchets.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Nomination du Gouvernement : Informer des parlementaires d'un appel à la création d'un Secrétariat d'Etat aux Biotechnologies

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2023 : informer des parlementaires sur les enjeux économiques, réglementaires et organisationnels de la thérapie génique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2023 : fixer par convention entre le CEPS et l’entreprise les paramètres du mécanisme de versements successifs prévu pour certains médicaments de thérapie innovante

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transmettre à des conseillers ministériels les retours de BIO et GRAN-TG sur la politique biotech de la France et ses enjeux en matière d'attractivité et d'accès pour médicaments de thérapie innovante

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Attractivité et Commerce extérieur ; Industrie

PLFSS 2023 : introduire la possibilité d’exempter par convention certaines biotech n’ayant pas ou peu de revenus du mécanisme de versements successifs prévu pour les médicaments de thérapie innovante

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inviter un parlementaire à intervenir dans un webinaire sur les enjeux auxquels fait face la filière de thérapie génique en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Législatives 2022 : Communiquer la Note Bleue 2022 du CNPMEM pour sensibiliser aux enjeux de la filière pêche

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inviter à un webinaire visant à sensibiliser les décideurs publics aux enjeux liés à la santé des femmes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transmettre des informations générales et des propositions dans le cadre de la mission d'information sur la santé des femmes à l'Assemblée nationale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter le laboratoire Organon, son portefeuille de produits et ses projets en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inviter à participer à un atelier de travail sur les mesures politiques envisageables pour changer le regard sur la drépanocytose

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inviter à participer à un atelier de travail sur les mesures politiques envisageables pour garantir aux patients atteints de drépanocytose l'égalité des chances sur le marché du travail

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Organiser un webinaire sur la transition écologique dans le secteur du transport public particulier de personnes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des PME, Secrétariat d'Etat à l'Europe, Ministère de l'Industrie, Ministère des Transports et Ministère de la Transition numérique

Rappeler les positions de FREE NOW dans le dialogue social de secteur pour les VTC

Texte visé : Autres décisions publiques, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL Pouvoir d'achat : Proposition d'amendement visant à revenir sur l'utilisation directe des huiles alimentaires usagées comme carburant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Travail dominical : Interpeller sur une problématique de classification de l'activité du mareyage

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2023: présenter des amendements pour 1) déplafonner le crédit d'impôt à l'achat d'une IRVE 2) mettre en oeuvre le PTZ-mobilités dans les ZFE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des Transports

Demander quelles sont les priorités du Gouvernement pour encourager l'acquisition par les chauffeurs de véhicules propres et faciliter l'accès à la profession de chauffeur taxi/VTC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Informer les décideurs des actualités de FREE NOW et des nouvelles activités en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Transmettre une contribution écrite à une consultation sénatoriale sur le projet de directive sur les travailleurs de plateformes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des informations sur les initiatives de la mairie de Paris pour améliorer la sécurité des piétons

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

PLF 2023 - Conditionner l'utilisation des huiles alimentaires usagées comme carburant à la remise d'un rapport du Gouvernement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Fiscalité : informer sur le désavantage compétitif subi par certaines plateformes de mobilité qui paient la TVA en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2023 : Proposer une réduction de la TVA applicable aux meubles bénéficiant de l'écolabel européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter un rendez-vous pour sensibiliser aux enjeux du mareyage

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Salon de l'Agriculture 2022 : Inviter à un rendez-vous sur le Stand France Filière Pêche pour un échange général sur les enjeux du mareyage

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2023 : Conditionner l'éligibilité du biogaz à la TIRUERT à l'entrée en vigueur d'objectifs d'incorporation qui lui sont spécifiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Situation économique du secteur : Proposer l’activation de l'article 26 du FEAMPA et d'un relèvement de la température de conservation des produits de la mer à 4°

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présidentielles 2022: Inviter des élus à une table ronde organisée par le CNPMEM sur les enjeux de la pêche et l'aquaculture française dans le cadre de l'élection présidentielle 2022

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Invitation à assister/ou prendre la parole à une table-ronde sur la méthode de calcul de l'analyse de cycle de vie des bâtiments retenue pour la RE2020

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Arrêté du 29.04.21 : demande d'extension pour les entreprises du mareyage de la période d'éligibilité aux indemnisations de pertes de chiffres d'affaires liées au Brexit

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la création d'un outil de financement structurel du mareyage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Covid-19 : ajout du mareyage à la liste des professions prioritaires éligibles à la vaccination

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel