COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

Exclure la concession de CNR du projet de réforme de l'hydroélectricité en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre les projets d'énergies renouvelables de la Compagnie Nationale du Rhône

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Accroître les actions de collaboration entre les acteurs portuaires de l'axe MERS, le cas échéant, proposer la création d'une structure commune de gestion entre CNR et le GPMM

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Préparer avec les parlementaires le contenu des 7 articles de la proposition de la loi d'aménagement du Rhône du 28 février 2022 prolongeant le contrat de concession de CNR et amendant ses obligations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter des députés et sénateurs dans la perspective de l'audition de Mme Borie-Bancel auprès des commissions compétentes en vue de sa nomination en tant que Présidente du Directoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir les actions du groupe CNR en matière de développement des énergies renouvelables en France auprès de la DREAL AURA, PACA, BFC, un député et le président du Directoire du GPMM

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter des députés et sénateurs dans la perspective de l'audition de Mme Borie-Bancel auprès des commissions compétentes en vue du renouvellement de son mandat

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S'opposer au régime d'autorisation et défendre le maintien d'une concession pour CNR, dans le cadre du projet de réforme de l'hydroélectricité en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir le projet de construction d'un barrage dans le secteur de Saint-Romain-de-Jalionas (Rhônergia)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Convaincre des modalités de réaffectation des sommes correspondant aux travaux dédiés à l'aménagement de Saint-Romain-de-Jalionas suite à la décision de l'Etat de ne pas le réaliser

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

S'opposer à l'évolution législative et règlementaire rétroactif de la Contribution pour la Rente Infra-Marginale (CRIM) de production d'énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Solliciter la modification des CCS des ports publics du Rhône afin de moderniser les obligations du concessionnaire de service public y figurant

Texte visé : Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public

Cible : Agent de l’État

Solliciter la modification des CCS des Ports publics du Rhône afin de moderniser les obligations du concessionnaire de service public y figurant

Texte visé : Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Porter une disposition législative sur le débridage des éoliennes en période de tension énergétique dans le cadre de l'examen du projet de loi d'accélération des énergies renouvelables

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Projet de loi d'accélération des énergies renouvelables : demander une dérogation aux débits réservés des ouvrages hydroélectriques en période de tension énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Apporter un argumentaire juridique et économique en vue d'un accord avec les pouvoirs publics pour la prolongation la concession du Rhône à CNR

Texte visé : Autres décisions publiques, Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir le développement des éoliennes terrestres en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rencontrer le délégué interministériel au développement de l'axe MERS afin de lui proposer d'intégrer dans son rapport au ministre le développement des plateformes portuaires de la concession CNR

Texte visé : Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir auprès de la DGEC, le projet de démonstrateur industriel pour la production d'hydrogène renouvelable sur le site CNR de Pierre-Bénite

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Promouvoir les actions du groupe CNR en matière de développement des énergies renouvelables en France auprès de l'EPCI "Grand Avignon"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Porter deux projets d'implantation d'industriels sur le site industriel et portuaire d'Arles dans le périmètre de la concession dans la perspective de la délivrance d'autorisations d'urbanisme

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre auprès des pouvoirs publics le projet photovoltaïque sur l'ile de Marie-Galante

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Accroître les actions de collaboration entre les acteurs portuaires de l'axe MERS, le cas échéant, proposer la création d'une structure commune de gestion entre CNR et le GPMM

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

promouvoir le projet de construction d'un barrage dans le secteur de Saint-Romain-de-Jalionas (Rhônergia)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contrat de concession de la Compagnie Nationale du Rhône

Texte visé : Autres décisions publiques, Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement