LE BUREAU DE LA RADIO

Adapter le dispositif des quotas de la chanson francophone à la radio

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander un accompagnement des radios privées dans le cadre du développement du DAB+

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre les équilibres public-privé du marché publicitaire de la radio

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Adapter les dispositifs des mentions légales en radio

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Clarifier le champ de la taxe sur les services de streaming

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer la transparence du dispositif du crédit d'impôt phonographique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

simplifier et assouplir le dispositif des quotas de la chanson francophone à la radio

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

prévoir la remise d’un rapport d’évaluation du crédit d’impôt phonographique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre les équilibres du marché publicitaire de la radio entre service public et radios privées

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

adapter les dispositifs des mentions légales à la radio

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Accompagner les radios privées dans le cadre du développement du DAB+

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

compenser la perte de recettes pour les éditeurs privés en radio, en contrepartie de la diffusion des messages d’alerte sanitaire.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Eviter les coupures electriques aux radios privées durant la crise energétique

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

simplifier et assouplir le dispositif des quotas de la chanson francophone à la radio

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Accompagner les radios privées au financement du développement du DAB+

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre les équilibres du marché publicitaire de la radio entre service public et radios privées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

adapter les dispositifs des mentions légales à la radio

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Climat et résilience: promouvoir l'autorégulation par l'établissement d'un contrat climat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre les équilibres du marché publicitaire de la radio entre service public et radios privées

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

assouplissement des mentions légales, en leur qualité de productrices de programmes radiophoniques, soutiennent la démarche de reconnaissance effective de leurs droits voisins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

simplifier et assouplir le dispositif de quotas de la chanson francophone à la radio

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

demander un accompagnement des radios privées dans le cadre de la crise sanitaire

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Accompagnement des radios privées dans le cadre des nouveaux modes de diffusion numérique

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel