JCDECAUX FRANCE

Maintenir le droit en vigueur permettant l'habillage publicitaire des échafaudages nécessaires aux travaux de restauration des monuments historiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir le droit en vigueur permettant l'habillage publicitaire des échafaudages nécessaires aux travaux de restauration des monuments historiques.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une évolution réglementaire des conditions d’exploitation des colonnes et mâts porte-affiches afin de tenir compte des impacts de l’ouverture de la publicité pour le cinéma à la télévision.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Maintenir le droit en vigueur permettant l'exploitation des publicités extérieures lumineuses.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des mesures d'urgence pour les équipements dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Anticiper l'entrée en vigueur des critères environnementaux et sociaux dans la commande publique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une entrée en vigueur différée du décret n° 2022-1331 du 17 octobre 2022 portant extinction des publicités lumineuses en cas de situation de forte tension du système électrique.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir que la loi précise les modalités d'implantation des publicités dans les vitrines de commerce dans le cadre des règlements locaux de publicité.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir le droit en vigueur permettant l'exploitation des publicités extérieures numériques.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir une expérimentation suivi d'un bilan de l'impact sur la communication extérieure du projet d'ouverture à la télévision de la publicité en faveur du cinéma.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair