CENTRE DEPARTEMENT JEUNES AGRICULTEURS

Demander l'application du jugement du tribunal administratif de Dijon en date du 21/09/21 en matière de ZDS

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser à la nécessité de diminuer les populations de sangliers et demander différents mesures de régulation

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur les conséquences des excès d'eau et demander des assouplissements règlementaires + cas de force majeure PAC

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander d'introduire la Côte d'Or dans la liste des départements autorisés à pratiquer l'hébergement sous tente des saisonniers agricoles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la revalorisation des indemnisations abattage dans le cadre de la tuberculose bovine, liée à la hausse des cours et pour les animaux à grande valeur génétique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur les problèmes d'entretien des réseaux hydrauliques, fossés et demander un simplification règlementaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Expliquer l'ensemble de nos revendications dans le projet de loi d'orientation agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Photovoltaïsme et agrivoltaïsme : alerter sur les délais d'émission des contrats d'achat, les difficultés de raccordement, la nécessité de renforcer les réseaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur la situation dramatiques des producteurs en agriculture biologique : demande fond d'urgence, mesure financière + d'application Egalim par les collectivité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur la mauvaise indemnisation des jeunes bovins et des animaux à haute valeur génétique prédatés et sur les pertes indirectes subies et demander de revalorisation des indemnisations

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la reconduction du dispositif de chasse particulière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander le report de la date de clôture des déclarations PAC 2024 en lien avec l'ouverture tardive de TéléPAC

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander l'aménagement des 2 arrêtés préfectoraux irrigation dans la gestion des étiages pour certaines cultures à valeur ajoutée et fourragères et certains territoires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Expliquer l'ensemble de nos revendications dans le projet de loi de finances pour la sécurité sociale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur la situation des éleveurs face aux épizooties FCO et MHE et demander la mise à disposition de vaccins et l'indemnisation des pertes directes et indirectes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Expliquer l'ensemble de nos revendications dans le projet de loi de finances

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur la réalisation des contrôles en exploitation en période de gros travaux + besoin de coordination des différents corps de contrôle pour aboutir à un contrôle unique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la mise en place d'une cartographie zone humide cohérente

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la mise en place d'un dégrèvement de TFNB dans le cadre des excès d'eau et des épizooties

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer des mesures de simplification des règlementations qui régissent l'agriculture

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander le vote dans la loi de finance pour la sécurité sociale du calcul de la retraite des exploitants agricoles sur les 25 meilleures années

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur la situation économique des exploitants et demander des mesures d'accompagnement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander le déclenchemet de la solidarité nationale du dispotitif assurantiel + assouplissements PAC + mesures de soutien suite épisode de grêle sur une partie de la Côte d'Or

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser à la situation particulière de la Côte d'Or : nécessité de mieux gérer l'eau en excès et de développer le stockage de l'eau en excès pour faire face aux besoins en période sèche

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur la pression perçue par les agriculteurs dans le cadre des contrôles OFB

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander l'évolution du système assurantiel pour les prairies (perte de qualité, problème satellite) + intégration des pertes liées aux dégâts de gibier + barème des culture sous contrat inadapté

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur les difficultés rencontrées suite au transfert de compétences entre Etat et la région en ce qui concerne la DJA et le FEADER

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Appuyer diverses évolutions règlementaires en matière de gestion des risques climatiques en agriculture.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la revalorisation des indemnisations abattage dans le cadre de la tuberculose bovine, compte tenu de la hausse des cours des animaux

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser à la situation particulière de la Côte d'Or : nécessité de mieux gérer l'eau en excès et de développer le stockage de l'eau en excès pour faire face aux besoins en période sèche

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur les risques de disparition de la moutarde sur nos territoires compte tenu de la suppression de certains produits de protection et de santé des plantes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter face au risque de pénurie de GNR pour la production agricole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander de refuser les accords de libre échange avec la Nouvelle-Zélande dès lors que les produits importés ne respectent pas les normes européennes et françaises.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur les risques pour la production agricoles en cas de contraintes trop fortes en zone Natura 2000

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre la revalorisation des retraites agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Revoir l'application de l'écorégime PAC pour la production de cassis - mesure non adaptée et l'application de certaines BCAE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Négocier une gestion de l'eau en période d'étiage mieux adaptée à l'agriculture côte d'orienne

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur les risques liés au délestage électrique pour les exploitations agricoles.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander l'application du jugement du tribunal administratif de Dijon en date du 21/09/21 en matière de ZDS

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande d'adapter la fiscalité agricole (dotation pour aléas, seuil des plus-value, …) à la hausse des cours et des charges

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser à le situation particulière de la côte d'or : nécessité de mieux gérer l'eau en excès et de développer le stockage de l'eau pour faire face aux besoins en période sèche

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des adaptations du programme d'actions directives nitrates, en adéquation avec les spécificités de nos territoires et nos productions

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur la nécessité d'évolutions réglementaires en matière de gestion des risques en agriculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

attirer l'attention sur la nécessité de poursuivre les efforts en matière de tuberculose bovine

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur l'évolution des tarifs de rachat photovoltaïques en production agricole

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Reforme de la PAC, défense des zones à faible potentiel

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur les moyens de production agricoles, les contraintes et les charges, ainsi que les distorsions de concurrence

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

échanges sur la PPL BESSON MOREAU. sensibilisation à la nécessité de couvrir les couts de production et d'aboutir à des prix rémunérateurs pour les producteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur les problèmes de cohabitation entre élevage ovin et loup

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur les risques de disparition du colza et de la moutarde sur nos territoires compte tenu de la suppression des solutions pour la protection des cultures

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair