UBER FRANCE SAS

Municipalités : promouvoir des améliorations locales en matière de conditions d'activités des chauffeurs VTC (gares notamment) et des livreurs de marchandises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Mobilité électrique : promouvoir un renforcement des objectifs de verdissement du secteur T3P dans la loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Jeux olympiques et paralympiques 2030 : promouvoir l'inclusion des chauffeurs VTC au sein des voies réservées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère du Tourisme

Lutte contre la fraude : promouvoir des obligations supplémentaires de vérification et l'accès aux données sociales et fiscales pour les centrales de réservation envers les exploitants VTC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Réglementation VTC : promouvoir le maintien d'un accès par voie professionnelle à l'activité et éviter toute restriction à son exercice

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Directive européenne travailleurs de plateforme : promouvoir une transposition permettant une prévisibilité juridique pour toutes les parties

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Livraison de repas/marchandises : Echanger avec les autorités locales pour favoriser la meilleure intégration possible dans les villes (minimisation des nuisances / accès aux centres villes)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Directive européenne travailleurs de plateforme : promouvoir un texte assurant une prévisibilité juridique en matière de statut pour les opérateurs de plateforme et les travailleurs indépendants

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Politiques locales mobilité : demander l'intégration des VTC, notamment durant les JOP, dans les aménagements urbains (Zones à Trafic Limité, voies réservées, accès gares, etc.)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Activité de livreur de repas/marchandises : promouvoir un régime simplifié au fonctionnement et à la courte durée de l'activité de livreur avec une modification de la capacité de transport

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Activité VTC : promouvoir l'instauration d'un mécanisme de partage de données concernant le statut de l'autorisation d'exercice l'activité VTC entre plateformes et autorités

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mobilité électrique : promouvoir un renforcement des objectifs de verdissement du secteur T3P et des aménagement fiscaux à destination des chauffeurs VTC pour faciliter leur conversion

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mobilité, politiques locales: demander l'intégration des VTC, notamment durant les JO/Jeux Paralympiques, et dans les aménagement pérennes (Zones à Trafic Limité/voies réservées)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Livraison de repas/marchandise : lutter contre la fraude et sous-traitance irrégulière dans le cadre de la charte sectorielle sur le sujet

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Activité VTC et mise en oeuvre de la LOM : promouvoir l'accélération de la procédure d'accès à la profession et son adaptation à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Activité de livreur de repas/marchandises : promouvoir un régime adapté au fonctionnement et à la courte durée de l'activité de livreur avec une modification de la capacité de transport

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi du 7 février 2022 ratifiant l'ordonnance du 21 avril 2021: promouvoir l'inclusion de critères précis permettant de renforcer l'indépendance des chauffeurs et des livreurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Ordonnance du 21/04/21 Dialogue social entre travailleurs et plateformes : demander à ce que la liste de données à partager avec l'ARPE soit limitée aux éléments en possession de la plateforme.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Ordonnance du 6 avril 2022 sur l'organisation du dialogue social : promouvoir des conditions de représentativité des représentants de plateformes prenant en compte leur poids économique

Texte visé : Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Collaborateur du Président de la République

Dispositions réglementaires LOM encadrant l'examen VTC : dématérialiser la procédure et ajouter un module de lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Ordonnance LOM 21/04 Représentation des travailleurs : inscrire le revenu des travailleurs comme sujet de discussion et rendre les associations de VTC/livraison éligibles au scrutin.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projets d’ordonnance, art 40 LOM /réforme de la capacité de transports: Promouvoir un cadre allégé simplifiant et facilitant l'obtention de la capacité de transport par les livreurs indépendants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir le maintien des activités de livraison de repas pendant les confinements liés à la pandémie de covid 19

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Encourager l'adoption et la publication d'un nouveau cadre réglementaire sur l'organisation de l'examen d'aptitude à la profession VTC tel qu'ordonné par le Conseil d'Etat en juillet 2019

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Ordonnance sur la représentation des travailleurs de plateformes : favoriser un mécanisme mêlant représentation directe et indirecte des travailleurs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Capacité de transports: Promouvoir un nouveau régime allégé adapté au fonctionnement des activités de livraison de repas, et une modification de la réglementation en matière de capacité de transports.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL Climat: demander une trajectoire de verdissement pour la livraison qui prenne en compte la difficulté des plateformes à influencer les choix des indépendants, et permette une clause de revoyure.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL LOM : Favoriser l'adoption d'un dispositif permettant la prévisibilité juridique dans la relation travailleurs et plateformes, la création de droits sociaux et un renforcement de l'indépendance.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Comprendre la position de la France et promouvoir le modèle de dialogue social français dans le cadre du projet de directive européenne sur les travailleurs de plateformes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Assurer la prise en compte du service VTC dans les politiques de transport urbaines (zones de circulation restreintes, abords des gares/aéroports, transport de personnes à mobilité réduite)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir l’accélération de la procédure d’accès à l’activité VTC, son adaptation à la lutte contre les violences sexuelles, et l’adaptation du cadre réglementaire d’accès à l’activité de livreur

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Lutter contre la fraude et la sous-traitance irrégulière dans le secteur de la livraison de repas

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accélérer la réduction des déchets dans le secteur de la restauration

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser la meilleure intégration possible des services de livraison de repas et marchandise dans les villes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Promouvoir les engagements en matière de mobilité durable d’Uber et des politiques publiques permettant d’augmenter l’électrification du secteur VTC

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faciliter et accélérer le verdissement du secteur VTC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faciliter l’accès des indépendants aux dispositifs existants de soutien aux indépendants durant le Covid

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Accélérer la réduction des déchets dans le secteur de la restauration

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faciliter l’accès des indépendants aux dispositifs d’aide Covid

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Encadrer le déploiement des opérateurs de nouvelles mobilités

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réviser les conditions d'organisation de l'examen pour devenir chauffeur VTC

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faciliter le déploiement des opérateurs de nouvelles mobilités (PJL LOM)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faciliter l'accès à la profession et améliorer le développement des compétences des travailleurs indépendants qui utilisent des plateformes (PJL LOM)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement