ENI PLENITUDE FRANCE

Responsabiliser tout la chaine émettrice des CEE, pas uniquement les fournisseurs, et prendre en considération les gisements disponibles et économiquement atteignables quant aux futures obligations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer la stabilité et réduire le poids de la fiscalité sur les factures d’énergie, au bénéfice des consommateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Garantir le développement du marché secondaire des certificats de production de biogaz en assurant l’injection de liquidité par les producteurs et l’équité d’accès pour tous au marché secondaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mise en place d’une centralisation du mécanisme de capacité au niveau du GRT, avec des modalités de financement transparentes et équitables pour tous les consommateurs et les fournisseurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer l’efficacité du dispositif et réduire les risques de fraudes aux CEE à travers la mise en place de fonds finançant la rénovation des bâtiments résidentiels et de collectivités territoriales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mise en place d’un CFD dans le cadre de la future réglementation sur le post-Arenh, conformément à la nouvelle organisation du marché de l’électricité telle que définie par la directive européenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2025 : automatiser l’identification des potentiels bénéficiaires pour garantir l’utilisation du chèque énergie, même en cas de changement de fournisseur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : assurer la stabilité et réduire le poids de la fiscalité sur les factures d’énergie, au bénéfice des consommateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2024 : Clarifier et simplifier les règles des boucliers tarifaires et amortisseurs pour renforcer la compréhension et la transparence des consommateurs bénéficiaires et faciliter la mise en œuvre

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Améliorer l’efficacité du dispositif des certificats d’économie d’énergie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer la visibilité et le fonctionnement du dispositif post ARENH pour la redistribution de la rente nucléaire selon des modalités transparentes pour les consommateurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2024 : Garantir la couverture des coûts de fourniture des fournisseurs, y compris des frais de gestion liés à ces dispositifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Clarifier la méthodologie de construction des TRVE pour refléter l’ensemble des coûts incombant aux fournisseurs et la rendre plus transparente

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi ENR : Faciliter le déploiement des énergies renouvelables en optimisant le processus de décision dans le cadre des autorisations administratives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi Pouvoir d’achat : Relever le plafond de l’ARENH afin de contribuer à amortir les conséquences de la crise sur les factures pour l’ensemble des consommateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2023 : Inscrire dans la loi, la couverture des frais de gestion des fournisseurs relatifs à la collecte des taxes (TICFE et TICGN), notamment les pertes liées à la part taxe des factures impayées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2023 : Simplifier les dispositifs d’aide pour les consommateurs. Garantir la compensation des pertes et réduire les effets de trésorerie pour les fournisseurs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi Pouvoir d’achat : Augmenter le taux d'utilisation du chèque énergie grâce à une meilleure utilisation des données relatives aux bénéficiaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi ENR : Simplification et optimisation du dispositif visant à verser une compensation financière aux riverains proches d’installations ENR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi ENR : Mise en conformité de la définition de « fourniture » dans le droit français par rapport au droit européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposition de loi agrivoltaïsme : Créer un cadre permettant de faciliter le déploiement d'installations agrivoltaïques et garantissant la pérennité et la prévalence de l'activité agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Pouvoir d'achat : Inscrire dans la loi la compensation des pertes des fournisseurs au titre des missions de service public liées au maintien de la fourniture d'énergie en cas d'impayés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi Climat & Résilience / Décret d’application : préciser la définition de « publicité » et la différencier de la notion d’acte de vente

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2022/PJL Etat d’urgence : alerter sur les conséquences pour les fournisseurs des mesures prises dans le cadre des crises COVID 19 et augmentation des prix, et proposer des mesures alternatives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mécanisme de capacité : mettre en place un mécanisme centralisé reposant sur un acheteur unique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Loi Climat & Résilience / Décret d’application : participer à la mise en place du dispositif de certificat de production de biogaz

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2022/ PJL Climat et Résilience : Réduire le coût des impayés pour les fournisseurs d’énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

ARENH : Augmenter le plafond de l’ARENH afin de limiter la hausse des prix de l’électricité pour les consommateurs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF : Simplifier le fonctionnement des taxes locales d’électricité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Divers : Proposer des pistes d’évolution pour la nouvelle régulation du nucléaire existant

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFR/PLF/PJL état d’urgence : Compenser les fournisseurs des conséquences de la crise de la COVID19 et de l’augmentation des impayés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Divers : Assurer le bon déploiement et la promotion des programmes CEE soutenus par l’entreprise

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Divers : Valoriser les actions en faveur de la reforestation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Démarchage téléphonique : maintenir la possibilité de démarchage par téléphone pour la souscription d’offres de fourniture d’électricité et de gaz

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Décret : Préparer la 5ème période des Certificats d’économie d’énergie et boucler la 4ème période

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Décret : Simplifier le calcul de la contribution tarifaire d’acheminement pour le gaz naturel

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Harmoniser la fiscalité du gaz naturel et simplifier le processus de collecte des taxes locales sur l’électricité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Assurer la contestabilité des tarifs réglementés de vente d’électricité

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Assurer la conformité du cadre législatif et réglementaire français avec le droit européen et les décisions du Conseil d’état concernant les tarifs réglementés de vente de gaz et d’électricité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Assurer l’efficacité de la régulation de l’accès à la production d’électricité d’origine nucléaire historique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer diverses mesures visant à sécuriser le dispositif des Certificats d’économie d’énergie et à réduire son coût dans la facture des consommateurs finals

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement