AMARENCO FRANCE

Accompagner les acteurs locaux dans l'interprétation et l'implémentation de la réglementation sur l'agrivoltaisme (loi et actes réglementaires)

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Contribution à la rédaction du décret, arrêté et instruction relatifs au développement de l'agrivoltaïsme

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir des objectifs stockage batterie stationnaire dans la PPE et demander son exemption du ZAN

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Contribution à l'élaboration de la réglementation (projet de décret) sur l'agrivoltaïsme et son application dans les territoires

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir et valoriser dans la loi (Industrie Verte, PLF) la production d'électron régénératif, intégrant la production d'énergie solaire et la restauration des sols et des écosystèmes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une définition de l'agrivoltaïsme dans la loi AER

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair