SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRENEURS DE LA FILIERE

Réforme de la gouvernance et du fonctionnement des filières REP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modification des trajectoires de la TGAP déchets dans le cadre du PLF pour 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participation à la mission d'information sur l'évaluation de la loi AGEC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modification du guide de traitement des Déchets d'Activités de Soin à Risques infectieux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Création d'un fonds d'indemnisation dans la PPL "Risques d'incendies liés aux batteries au lithium"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mission d'information sur la territorialisation des politiques publiques d'aménagement du territoire et de transition écologique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer une évolution du fonctionnement des filières à Responsabilités Elargie des Producteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer une modification de l'application de la sur-TGAP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer une modification du dispositif "Zéro Artificialisation Nette"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une audition dans le cadre de la Mission d'information sur l'application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une audition dans le cadre de la Mission d'information sur l'articulation des politiques publiques ayant un impact sur l'artificialisation des sols

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer un modèle de filière REP pour l'emballage professionnel

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

SSD Déchets verts - sensibilisation aux enjeux pour les entreprises de la Filière Déchets

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi industrie verte : sensibiliser et alerter sur les enjeux pour la filière Déchets de la sortie statut de déchet et proposer la contribution du SNEFID.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Recyclage des emballages ménagers : note de position technique sur le recyclage chimique des plastiques et hiérarchie des modes de traitement des déchets

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Filière PMCB - présenter l'organisation d'un site de déchèterie professionnelle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Filière REP PMCB - promouvoir l'intégration du schéma financier dans la filière REP et présenter les actions déjà mises en œuvre par les entreprises du secteur des déchets

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Echange sur les aides du plan de relance et les problématiques d'accès pour les entreprises de taille intermédiaire du secteur de la gestion des Déchets

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Filière Huiles - mise en oeuvre de la filière REP, proposition et discussion sur les règles de passation des marchés dans le cahier des charges

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Filières REP - présentation des relations contractuelles existantes entre éco-organismes et prestataires et les déséquilibres constatés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Traçabilité (loi AGEC) : comprendre et rappeler les principes opérationnels de la mise en œuvre de la dématérialisation de la traçabilité des déchets

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

LOI AGEC - présenter la position du SNEFiD relative à maintenir la concurrence dans les filières REP

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Loi AGEC - proposer de définir le tri à la source et le tri 5 flux comme un tri performant

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Loi AGEC - Echange avec les pouvoirs publics pour présenter les priorités du SNEFiD dans le cadre des textes d'application de la loi AGEC

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi AGEC - sollicitation pour l'intégration du SNEFiD dans la gouvernance da la commission inter filières REP

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

demande de rendez-vous afin de présenter les priorités du SNEFiD, les problématiques de ses membres, dans le cadre de la réforme des filières REP engagée avec la loi AGEC.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Adapter le régime de la REP aux enjeux des déchets du bâtiment

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Développer le maillage de déchetteries professionnels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Loi Economie circulaire / Filières REP : Respecter le secret des affaires dans la transmission des données des opérateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Garantir la concurrence au sein des marchés soumis à la responsabilité élargie du producteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Loi Economie circulaire : encadrer les conditions d'accès aux installations de stockage des déchets non dangereux afin d'améliorer l'accès des producteurs de déchets

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Créer une nouvelle organisation dans la mise en place des nouvelles filières REP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Elargir la gouvernance des éco-organismes pour une meilleure représentation des parties prenantes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir la consommation de CSR dans les objectifs énergétiques français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Clarifier et améliorer l'application des limites du service public de gestion de déchets (SPGD)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Améliorer l'application du tri à la source / Tri 5 flux au sein des entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

loi Economie circulaire : Créer une organisme indépendant expert sur l'éco-conception

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement