SYND NAT FABRIC LAINES MINERALES MANUFAC

PPL Bâti ancien : préserver une concurrence équitable entre les différents matériaux d'isolation dans le cadre de la rénovation de bâtiments anciens

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 / Préserver les financements alloués à l'isolation dans les aides à la rénovation énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Simplifier et rééquilibrer le dispositif d’aide à la rénovation « Ma Prime Rénov’ » en renforçant le soutien à l'isolation des bâtiments

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser à l'importance de l'isolation thermique comme levier de réduction de la consommation énergétique et décarbonation du bâtiment (et aux enjeux de la filière laines minérales)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Maintenir des conditions de concurrence équitables entre les différents matériaux destinés à l'isolation thermique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2025 / Préserver les financements alloués à l'isolation dans les aides à la rénovation énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements : maintenir les objectifs de rénovation performante des bâtiments à horizon 2050

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Débattre de l'avenir du financement de la rénovation énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Transposition de la directive européenne DPEB : mettre en cohérence la politique de rénovation énergétique nationale avec les objectifs de la directive

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réintégrer l’isolation des murs par l'intérieur (ITI) et par l'extérieur (ITE) dans le parcours par geste de MaPrimeRénov

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Valoriser l'isolation thermique dans les arbitrages relatifs à la P6 des certificats d'économies d'énergie (CEE)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL Sobriété énergétique : maintenir les objectifs de rénovation performante des bâtiments à horizon 2050

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mission d’évaluation : adaptation des logements aux transitions : valoriser la contribution de la filière à l'adaptation climatique, au confort thermique et à l'efficacité énergétique des bâtiments

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL portant programmation nationale dans le secteur économique de l’énergie : garantir la visibilité et la lisibilité des dispositifs d’aide à la rénovation énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valoriser l'isolation thermique dans les arbitrages relatifs au dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL rénovation énergétique des copropriétés / Préserver les exigences de décence énergétique et maintenir la trajectoire de rénovation énergétique fixée par la loi Climat-Résilience

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser à l'acceptabilité des politiques de rénovation énergétique des bâtiments

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL Abrogation du calendrier d'interdiction des passoires thermiques : Maintenir la trajectoire fixée par la loi Climat - Résilience

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser aux enjeux du maintien de conditions de concurrence équitables entre les matériaux destinés à l'isolation thermique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réintégrer l’isolation des combles perdus et des planchers bas dans le parcours non accompagné MaPrimeRénov

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rééquilibrer les financements alloués à l'isolation dans les aides à la rénovation énergétique dans le cadre du PLF 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser aux enjeux du maintien de conditions de concurrence équitables entre les matériaux destinés à l'isolation thermique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Débattre des enjeux de la rénovation thermique des bâtiments

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter des informations sur les conditions de déploiement du dispositif MonAccompagnateurRénov'

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser aux enjeux de la filière et à l'importance de l'isolation thermique comme levier de réduction de la consommation énergétique et décarboner le bâtiment.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur les enjeux de la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments pour le maintien des objectifs nationaux de rénovation énergétique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Valoriser les atouts de filière des laines minérales isolantes dans le cadre de l'examen du PJL industrie verte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser aux enjeux de la filière et à l'importance de l'isolation thermique comme levier de réduction de la consommation énergétique et décarboner le bâtiment.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter sur le risque de coup d’arrêt de l’isolation thermique des bâtiments du fait des évolutions du dispositif des CEE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Plan de réduction des consommations énergétiques : alerter sur les risques industriels en cas de rupture d'approvisionnement énergétique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribution aux travaux de la mission Flash sur les immeubles chauffés collectivement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2023 : proposer la réintégration des travaux d’isolation dans le cadre de MaPrimeRénov’

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL rénovation thermique des bâtiments : proposer la remise au Parlement d'un rapport visant à examiner la cohérence des dispositifs de soutien à la rénovation énergétique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Organiser une table ronde pour échanger sur les enjeux de la rénovation thermique des bâtiments

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser aux enjeux de la filière et à l'importance de l'isolation comme levier pour réduire la consommation énergétique et décarboner le bâtiment.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Dispositif CEE - 5ème période - courrier à la DGEC pour signaler le manque d'ambition de la période

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2022 : proposer la réintégration des travaux d'isolation dans le cadre de MaPrimeRenov'

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Taxonomie européenne : non prise en compte de certains isolants

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Directive européenne sur la taxation de l'énergie : demande de maintien des procédés minéralogiques hors du champ d'application

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

RE 2020 : courrier pour demande de modification de la méthode d'ACV

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Lignes directrices sur les aides d'Etat de la commission européenne (CEEAG)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réglementation RE 2020 : méthode de calcul carbone

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel