PRISM'EMPLOI PROFESSIONNELS DU RECRUTEMENT ET DE L'INTERIM

Demande de prise en compte des spécificités du travail temporaire pour le calcul des allègements de charges

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Stabiliser les conditions du plafonnement des dépenses d'intérim médical avant d'en étendre l'application

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Recentrer sur les personnels en début de carrière la contrainte d'activité préalable hors travail temporaire de deux ans

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Aménager la tarification des AT/MP pour les Entreprises de travail temporaire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Modifier la durée minimale d'exercice de certains professionnels de santé intérimaires mis à disposition des établissements de santé

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier la liste des pièces justificatives du respect de la condition minimale d'exercice dans le secteur médical

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Aménager les critères d'éligibilité au contrat à temps partagé d'employabilité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL Plein emploi : Faciliter la mise à disposition de travailleurs intérimaires handicapés en aménageant le cas de recours et le délai de carence

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL Immigration : sécurisé les entreprises de bonne foi embauchant les travailleurs sans papiers et adapter la procédure de régularisation aux ETT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL Plein emploi : lever les verrous légaux qui empêchent le CDII de poursuivre son développement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir un aménagement de la PPL accès aux soins relatif à l'intérim médical

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère de la santé

PPL généralisation du CDI-E : aménager les critères d'éligibilité au CDI-E

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Aménager la tarification des accidents du travail pour les entreprises de travail temporaire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL Plein emploi : obtenir un cas de recours spécifique à la mise à disposition de travailleurs séniors

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir des aménagements au PLFSS pour 2023 concernant l'intérim médical et paramédical.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des aménagements au projet de loi pouvoir d'achat concernant la prime de partage de la valeur et les refus de CDI.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande d'adaptation au travail temporaire de la loi de finance rectificative sur la prime inflation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Transfert d'une quote-part de l'obligation légale de formation professionnelle en contribution conventionnelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir des aménagements à la proposition de loi santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Assouplissement et simplification du droit du travail temporaire et de l'accès du travail temporaire aux dispositifs publics

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir le versement de la prime Covid au personnel soignant intérimaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir des aménagements de l'activité partielle pour les salariés temporaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre la réglementation du travail temporaire en lien avec le développement des plateformes

Texte visé : Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir des aménagements à la proposition de loi santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande d'élargissement de la Pro-A aux salariés en contrat de travail temporaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir le rôle du travail temporaire dans l'embauche des jeunes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Actions visant à la prise en compte des spécificités des ETT dans les domaines de la santé, du statut des salariés, de l'activité des autres types de mise à disposition de personnel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement