ORANO SA

Solliciter la nomination d'un préfet coordonnateur pour le suivi du programme "aval du futur"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Adapter le périmètre économique des projets éligibles au C3IV et étendre le dispositif post 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Adapter le cadre juridique des calendriers de reprise et de conditionnement des déchets radioactifs anciens

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Promouvoir la qualification des projets d'installations du cycle du combustible en PENE et y intégrer les aménagements connexes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir une évolution du contexte législatif et réglementaire pour intégrer les spécificités du cycle du combustible, notamment les grands projets à venir

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Assurer la bonne inclusion de l’énergie nucléaire et des enjeux du cycle du combustible dans la transition bas-carbone et la définition de la politique énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Définir un cadre réglementaire favorable au développement souverain de l'industrie des batteries de véhicules électriques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Etendre à d'autres substances la règlementation relative à la valorisation des matériaux métalliques faiblement radioactifs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ancrer dans la loi la stratégie de traitement-recyclage du combustible et la pérennisation des installations de l’aval du cycle post 2040

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter les besoins et attentes du groupe sur les sujets stratégiques sur l'amont et l'aval du cycle du combustible dans le cadre du Conseil de politique nucléaire du 17 février 2025

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Assurer un dialogue avec les autorités sur les enjeux de sécurité et de protection physique des sites

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Clarifier l'interprétation relative au plafond de C3IV applicable au projet d'usine de Neomat-CAM à Dunkerque

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Solliciter une modification du plan d'urbanisme de la commune de Bessines-sur-Gartempe pour prendre en compte les besoins d'expansion des activités du site

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Sensibiliser l'Etat actionnaire sur les enjeux de financement posés par le développement des activités du groupe et solliciter son soutien

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Assurer la bonne inclusion de l’énergie nucléaire et des enjeux du cycle du combustible dans la transition bas-carbone et la définition de la politique énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participer à la redéfinition du portage industriel de la maîtrise d'ouvrage de la création de nouvelles capacités d'entreposage sous eau de combustibles nucléaires usés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Etendre à d'autres substances la règlementation relative à la valorisation des matériaux métalliques faiblement radioactifsorisation de métaux très faiblement radioactifs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Favoriser l'ancrage territorial du projet de renouvellement des usines de l'aval du cycle sur le site de La Hague

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la délivrance de l'autorisation de l'opération de retour des déchets nucléaires japonais entreposés sur le site de La Hague dans des délais compatibles avec les contraintes opérationnelles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser à la manière dont Orano gère les enjeux de l'après-mines en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre dans le cadre du CPN du 26 février 2024 la pérennisation de la stratégie de traitement-recyclage des combustibles nucléaires usés et les schémas industriels associés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter les actions et conditions de mise en œuvre des sujets stratégiques sur l'amont et l'aval du cycle du combustible dans le cadre du CPN initialement prévu fin 2024 et différé au 17 mars 2025

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer des modalités de financement relatives à la prolongation et au renouvellement des installations de l'aval du cycle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Expliquer la position du groupe Orano sur un projet d’installation de valorisation de métaux très faiblement radioactifs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Expliciter les problématiques rencontrées dans le cadre du processus de vente d'un terrain nécessitant une dépollution et solliciter des financements associés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Informer sur les spécificités des activités d'Orano au regard du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préparer les conditions d’un investissement en France pour Orano Med et de l’accès au marché français des médicaments en cours de développement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir le maintien de la stratégie de traitement-recyclage du combustible et la pérennisation des installations de l’aval du cycle post 2040

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser à la manière dont Orano gère les enjeux de l'après-mines en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer des orientations relatives aux schémas viables industriels et de financement de pérennité-résilience et de renouvellement des installations de l'aval du cycle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Assurer la bonne inclusion de l’énergie nucléaire et des enjeux du cycle du combustible dans la transition bas-carbone

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser l'Etat actionnaire sur les enjeux de financement posés par le développement de nouvelles activités, et solliciter leur soutien

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Eclairer les choix de la politique énergétique en explicitant les enjeux qu’ils posent pour la gestion des matières et des déchets radioactifs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Défendre la pertinence du développement d'une filière européenne de conversion de l'uranium de retraitement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux posés par l'extension des capacités d'enrichissement de l'usine Georges Besse II

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir les activités de recyclage des batteries électriques et de fabrication des matériaux actifs de cathode (CAM) et de leurs précurseurs (PCAM) et leur déploiement industriel

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Accompagner les demandes de financements publics des projets du groupe (plans d’aide à l’investissement et projets structurants)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser les pouvoirs publics sur la nécessité de cohérence dans l'instruction des dossiers du site de Bessines auprès de la DREAL Nouvelle-Aquitaine

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Assurer un dialogue avec les autorités sur les enjeux de sécurité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

S'assurer de la bonne prise en compte des enjeux calendaires dans la délivrance d'autorisations de travail de France pour des clients japonais

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Entretenir le dialogue technique relatif aux processus d'autorisations et à leur fluidité, aux enjeux de sureté et à la proportionnalité des dispositions attendues

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Préparer les conditions d’un investissement en France pour Orano Med et de l’accès au marché français des médicaments en cours de développement

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Sensibiliser à la manière dont Orano gère les enjeux de l'après-mines en France

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accompagner les demandes de financements publics des projets du groupe (plans d’aide à l’investissement et projets structurants)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère de l'Industrie

Promouvoir une organisation de marché qui permettra l’extension des capacités françaises d’enrichissement d’uranium dans le contexte de la guerre en Ukraine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Eclairer les choix de la politique énergétique en explicitant les enjeux qu’ils posent pour la gestion des matières et des déchets radioactifs

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Assurer un dialogue avec les autorités sur les enjeux de sécurité

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Assurer la bonne inclusion de l’énergie nucléaire et des enjeux du cycle du combustible dans la transition bas-carbone

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère de l'Industrie

Promouvoir le maintien de la stratégie de traitement-recyclage du combustible et la pérennisation des installations de l’aval du cycle post 2040

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère de l'Industrie

Solliciter un régime spécifique dans le cadre d’éventuelles mesures de délestage dans le contexte de crise énergétique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État