CHAMBRE DEP AGRICULTURE LA HAUTE MARNE

Obtenir l'assurance que la Région Grand Est, gestionnaire des sites Natura 2000, intègre les enjeux agricoles et viticoles lors de la mise en oeuvre de la loi restauration de la nature et Ecophyto

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Obtenir la déclinaison de la compensation collective financière via la mise en place d'un fonds départemental

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander l'évolution de la réglementation sur le loup et alerter le gouvernement sur la situation catastrophique dans le département

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Soutenir le projet de loi Duplomb Menonville visant à lever les contraintes pour le métier d'agriculteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Retablir via le PLF 2026 la revalorisation annuelle du plafond de la TaTFNB via son indexation sur l'indice des prix à la consommation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir l'augmentation de la TaTFNB attribuée aux chambres d'agriculture dans le cadre de la loi de finances 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier le cadre réglementaire applicable aux haies et aux ICPE agricoles via la Loi d'orientation agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une clause de révision du périmètre du fonds de compensation CIGEO pour permettre à plus d'exploitants agricoles Haut-Marnais de pouvoir y souscrire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Obtenir la mise en place d'un fonds agricole dans le cadre du Groupement d'iNtérêt Public Haute-Marne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Renforcer le rôle des chambres d'agriculture dans le parcours à l'installation via la Loi d'orientation agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir un financement ambitieux du Conseil Régional Grand Est pour le développement des exploitations de Polyculture Elevage

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Obtenir un financement supplémentaire du Conseil Départemental de Haute-Marne pour mener à bien des actions de développement agricole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Obtenir le financement du Conseil Régional Grand Est pour un projet d'analyse et de prospective pour la polyculture élevage dans l'Aube et dans la Haute-Marne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Retirer un avantage fiscal aux donateurs d'associations dont les adhérents sont reconnus coupables d'actes d'intrusion et/ou de violence vis à vis des professionnels agricoles.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair