BEDARD YANN CHARLES ANTOINE

Reconnaissance par la CNIL de l'illicéité du traitement de données effectué par une entreprise internationale de construction automobile.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Reconnaissance des manquements à ses obligations d'une société internationale d'assurances.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Obtention d’une amélioration de la prise en charges des élèves victimes au sein de leur établissement scolaire.

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtention d’une amélioration de la prise en charges des familles de militaires français blessés au combat en opérations extérieures.

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Amélioration dans la coordination de certains textes relatifs au droit du travail en matière de contentieux de l’inaptitude professionnelle.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtention, dans l’intérêt supérieur de l’enfant en écoles maternelle et élémentaire, une adaptation en vue d’une application plus appropriée de la circulaire relative à la minute de silence.

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Reconnaissance des manquements à son cahier des charges d'une chaîne de télévision publique de la TNT.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Reconnaissance des manquements à son cahier des charges d'une chaîne de radio publique.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Reconnaissance des manquements à son cahier des charges d'une chaîne de télévision privée de la TNT.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Reconnaissance par la CNIL de l'illicéité du traitement de données effectué par une entreprise nationale de prestations d’annuaires électroniques professionnels.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Reconnaissance des manquements à son cahier des charges d'une chaîne de télévision publique.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Faire reconnaître les manquements à son cahier des charges d'une chaîne de télévision publique.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Faire reconnaître par la CNIL l'illicéité du traitement de données effectué par une entreprise de gestion immobilière.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Obtenir une amélioration de la prise en charges des élèves victimes au sein de leur établissement scolaire.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État