ASPHYL CONSEIL

Encourager l'adoption par l'Administration française (Douanes et ministère des Armées) d'une nouvelle technologie de contrôle des marchandises reposant sur la tomographie muonique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser les parlementaires et le Gouvernement au financement des sociétés d'autoroute pour réussir la décarbonation, notamment dans le cadre de « Ambition France Transports »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Cabinet du ministre des transports

Obtenir une exonération de la taxe générale sur les activités polluantes

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Convaincre le gouvernement d'autoriser les casinos en ligne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter les pouvoirs sur le risque de spoliation pouvant affecté le client dans le cadre du déploiement d'un data center en seine-et-marne

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir une dispense d'étude d'impact sur un projet immobilier à Clichy

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Assurer la bonne application de l'attribution d'un marché public de gestion des déchets en Guadeloupe

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assurer que les décrets de la loi sur les meublés de tourisme respectent le calendrier fixé, prennent en compte les justificatifs à présenter et se traduisent dans le système informatique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Favoriser la reconversion de bureaux de l'Etat en logement

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Envisager les coopérations possibles entre l'Office français de l'immigration et de l'intégration et la société au sujet du programme jeunes professionnels

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir du ministère des armées un accord pour le renouvellement des matériels de traitement des déchets équipant quatre patrouilleurs outre-mer

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir l'accord d'une collectivité ou d'un EPCI pour l'implantation sur son territoire d'un établissement d'enseignement supérieur privé

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Sensibiliser les parlementaires et le Gouvernement au besoin de financement des sociétés d'autoroute pour réussir la décarbonation et aux effets indésirables d'une taxe nouvelle les affectant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Limiter la durée de location d'un meublé de tourisme qui est la résidence principale de son propriétaire et l'obliger à prouver qu'il s'agit bien de sa résidence principale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Assistance à la recherche d'un investisseur partenaire pour la construction d'un bâtiment logistique et d'activités sur un terrain de la ZAC Aérolians au Tremblay-en-France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

obtenir du ministère des armées un accord pour le renouvellement des matériels de traitement des déchets équipant quatre patrouilleurs outre mer

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL Le Meur : Renforcer les obligations de déclarations des propriétaires de meublés de tourisme et généraliser l'autorisation de changement d'usage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les parlementaires au besoin de financement des sociétés d'autoroute pour réussir la décarbonation et aux effets indésirables d'une taxe nouvelle les affectant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Convaincre un élu local d'accueillir sur son territoire un campus d'enseignement supérieur privé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Assujettir la location en meublés de tourisme à la TVA au même taux que les hôtels et restreindre l'avantage du micro-BIC propre aux propriétaires de meublés de tourisme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter et défendre un projet de construction logement sur un ancien parc technologique à Colombes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Envisager les coopérations possibles entre l'Office français de l'immigration et de l'intégration et la société au sujet du programme jeunes professionnels

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Assujettir la location en meublés de tourisme à la TVA au même taux que les hôtels et restreindre champ d'application du micro-BIC pour les propriétaires louant plus de 3 locaux en meublé touristique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier les articles L324-1-1 du code du tourisme et L631-7 à L631-9 du code de la construction et de l'habitation pour unifier la déclaration au maire et étendre l'autorisation changement d'usage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faciliter la délivrance d'un permis de construire dans le cadre du projet de rénovation de l'aérogare des Invalides à Paris

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

faciliter la modification d'un acte de cession d'un immeuble du domaine privé de l'Etat et de la convention y annexée

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

présenter un projet de création de stations de distribution d'hydrogène

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Inclure un procédé technologique (neutralisation de l'évolution du pH des sables de cuise) dans la règlementation nationale du traitement des déchets

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander un changement d'agrément concernant le statut de deux immeubles

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Préparer un projet de convention de cofinancement d'équipements de sécurité de haute technologie pour le futur commissariat d'Elancourt

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir la modification du CSI pour permettre à un syndicat mixte de mettre à la disposition de ses adhérents du personnel pour visionner des images issues de la vidéoprotection

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander des dispenses d'études d'impact pour plusieurs projets immobiliers.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir la signature de deux arrêtés préfectoraux relatifs aux conditions de réemploi de terres excavées sur le site d'une ancienne raffinerie

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir une dispense de réalisation d'une étude d'impact

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir la modification du CSI pour permettre à un syndicat mixte de mettre à disposition de ses adhérents du personnel pour visionner des images issues d'une vidéosurveillance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la modification de deux arrêtés préfectoraux réglementant les conditions de réemploi de terres excavées, à des fins de remblaiement sur le site d'une ancienne raffinerie

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir l'accord des pouvoirs publics sur les modalités de financement de la reconstruction éventuelle d'un immeuble de logements des familles de gendarmes à Satory (78), quartier Moncey

Texte visé : Autres décisions publiques, Contrats de cession d'un bien du domaine privé de l'État ou de ses établissements publics

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir la modification du CSI et du CGCT pour permettre à un syndicat mixte de mettre à disposition de ses adhérents du personnel pour visionner des images issues de vidéosurveillance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

obtenir l'inscription de la construction du nouveau commissariat d'Elancourt (78) à la programmation du ministère de l'intérieur

Texte visé : Autres décisions publiques, Baux emphytéotiques administratifs

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement