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CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SAONE-DOUBS

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Informations

Adresse : 46 AV VILLARCEAU

https://www.saone-doubs.cci.fr

Budget annuel

Non déclaré

Lobbyistes déclarés

2

Actions déclarées

14

Ville

BESANCON

Actions de lobbying (14)

Transports, logistiqueGouvernement24 mars 2026

Maintien de la liaison TGV Mulhouse-Besançon-Dijon-Paris CDC-Lille Europe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Finances publiquesCollectivités24 mars 2026

Lobbying en faveur de la non application de l'augmentation de la taxe "Versement mobilité" sur le territoire de Grand Besançon Métropole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

EconomieParlement24 mars 2026

Relai local de l'action de lobbying nationale visant le positionnement des CCI en tant qu'opérateurs de l'Etat pour les tests PME

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Finances publiquesParlement24 mars 2026

Défense du financement des CCI de France à l'occasion du PLF 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Entreprises et professions libéralesCollectivités20 mars 2025

Demande de révision de conditions d'exercice de CHR sur la voie publique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Entreprises et professions libéralesAdministration20 mars 2025

Démarche de soutien à une entreprise locale demandant un délai supplémentaire pour un réglement au service des impôts.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Questions migratoiresAdministration20 mars 2025

Appui à dossier de naturalisation : rédaction d'un courrier de soutien à un dirigeant d'entreprise demandant sa naturalisation adressé à la Préfecture du Doubs.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

EnergieParlement26 mars 2024

Abandon de l'Indexation du prix de l'électricité sur celui du gaz

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

EconomieAdministration26 mars 2024

Soutien aux professionnels de lavage de vehicules pendant la période de secheresse

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

EconomieCoopération internationaleEmploi, solidaritéConcurrence, consommationParlement26 mars 2024

relations économiques transfrontalières France Suisse

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

EconomieCollectivités26 mars 2024

Ouverture des commerces le Dimanche à Besançon pour soutenir l'activité économique et assurer l'équité entre les territoires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Finances publiquesParlement26 mars 2024

Défense du financement des CCI de France à l'occasion du PLF

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

EconomieAdministration26 mars 2024

Soutien à la structure Aire Urbaine Investissement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

TaxesPME/TPEPolitique industrielleParlement28 mars 2023

Transmission d'entreprises : Accueil d'une mission parlementaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair