CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SAONE-DOUBS
Informations
Adresse : 46 AV VILLARCEAU
Non déclaré
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BESANCON
Actions de lobbying (14)
Maintien de la liaison TGV Mulhouse-Besançon-Dijon-Paris CDC-Lille Europe
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Lobbying en faveur de la non application de l'augmentation de la taxe "Versement mobilité" sur le territoire de Grand Besançon Métropole
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Relai local de l'action de lobbying nationale visant le positionnement des CCI en tant qu'opérateurs de l'Etat pour les tests PME
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Défense du financement des CCI de France à l'occasion du PLF 2026
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demande de révision de conditions d'exercice de CHR sur la voie publique.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Démarche de soutien à une entreprise locale demandant un délai supplémentaire pour un réglement au service des impôts.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Appui à dossier de naturalisation : rédaction d'un courrier de soutien à un dirigeant d'entreprise demandant sa naturalisation adressé à la Préfecture du Doubs.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Abandon de l'Indexation du prix de l'électricité sur celui du gaz
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Soutien aux professionnels de lavage de vehicules pendant la période de secheresse
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
relations économiques transfrontalières France Suisse
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Ouverture des commerces le Dimanche à Besançon pour soutenir l'activité économique et assurer l'équité entre les territoires
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Défense du financement des CCI de France à l'occasion du PLF
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Soutien à la structure Aire Urbaine Investissement
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Transmission d'entreprises : Accueil d'une mission parlementaire
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair