SANDOZ

Préserver le modèle économique des biosimilaires et accompagner au mieux l’ensemble des acteurs de la chaîne du médicament, professionnels de santé et patients (PLFSS 26, arrêtés de substitution)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir l’exonération des médicaments génériques et biosimilaires de la clause de sauvegarde et de la taxe additionnelle sur le chiffre d’affaires (PLFSS 2026).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Fixer des taux raisonnables de remises commerciales sur les génériques et biosimilaires pour assurer leur viabilité économique et leur pérennité (PLFSS 26, arrêté remises, rapport IGAS IGF)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2025 : Promouvoir le maintien du plafonnement de la clause de sauvegarde pour les médicaments génériques.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2025 : lutter contre les pénuries de médicaments en tenant compte de la réalité des contraintes industrielles des laboratoires génériqueurs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : Préserver le modèle économique des médicaments biosimilaires et accompagner au mieux l’ensemble des acteurs de la chaîne du médicament, professionnels de santé et patients.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défense dans la loi de mesures en faveur de la soutenabilité financière des médicaments génériques avec l’exclusion des médicaments génériques du calcul de la contribution pour la clause de sauvegarde

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Soutenir un modèle d’interchangeabilité des médicaments biosimilaires basé sur la décision médicale partagée,les incitations et sur le rôle d’accompagnement des professionnels de santé impliqués

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Soutenir un modèle d’interchangeabilité des médicaments biosimilaires basé sur la décision médicale partagée et sur le rôle d’accompagnement des professionnels de santé impliqués

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2023 : Soutenir une évolution du mode de calcul de la clause de sauvegarde prévoyant une régulation spécifique pour les médicaments génériques et biosimilaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLFSS 2022 : Promouvoir un modèle d’interchangeabilité des médicaments biosimilaires basé sur la décision médicale partagée et sur le rôle d’accompagnement des professionnels de santé impliqués

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2022 : proposer une approche visant à garantir une mise en œuvre équitable de la remise proposée dans l’Art 34 de la PLFSS 2022 relative aux AMM miroir

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2021 : Promouvoir un décret d’application des mesures de la LFSS 2020 relatives aux ruptures d’approvisionnement des médicaments

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLFSS 2021 : Promouvoir le développement d'un marché des médicaments biosimilaires en cohérence avec les enjeux de santé publique en élargissant les incitations à la prescription des biosimilaires.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2021: s'opposer à un amendement visant à restaurer le droit de substitution pour les médicaments biologiques/biosimilaires – disposition qui avait été abrogée lors de la précédente LFSS (2020)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif pour 2020

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair