CARREFOUR

PPL fast fashion : Corréler la pénalité à la définition de la fast fashion afin de respecter l’objectif de la loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander un accès équitable et transparent aux volumes de CEE précarité et alerter sur leur pénurie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Egalim : Supprimer l’option 3 de transparence, source d’opacité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Egalim : supprimer la possibilité de rompre unilatéralement la relation commerciale avec le distributeur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL compétitivité du secteur agroalimentaire : Relever le seuil d'encadrement des promotions sur les produits du DPH à 50% en valeur et demander une entrée en vigueur au 1er juillet

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Simplification : supprimer la proposition visant à abaisser les seuils de surface de vente obligeant un passage en CDAC pour les autorisations d'exploitation commerciale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : Demander le maintien du taux de la surtaxe à 20,6%

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL Fast Fashion : proposer une nouvelle définition tenant compte du nombre de références, de rapidité mise sur le marché , de la durabilité du produit et du mode de transport pour le consommateur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Egalim : Généraliser la contractualisation obligatoire de premier niveau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL compétitivité du secteur agroalimentaire : supprimer l’encadrement des promotions pour les produits DPH

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi du 21 janvier 2025 : S’opposer à la différenciation des plafonds d’utilisation en fonction des types de commerce

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2026 : supprimer la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL Fast fashion : Demander la suppression des messages d'information au niveau du prix, afin d'éviter toute confusion pour les consommateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2026 : Instaurer un ratio de rentabilité supérieur à 10 %.pour déclencher le paiement de la surtaxe à l’IS.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Loi du 21 janvier 2025 : prolonger la dérogation de l’usage des titres restaurant pour les produits alimentaires jusqu’au 31 décembre 2026 et demander la pérennisation du dispositif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2025 PLAFONNER LE MONTANT DE LA CONTRIBUTION DE LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE SUR LES BÉNÉFICES DES GRANDES ENTREPRISES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2025 : DEMANDER UNE PROGRESSIVITÉ DU TAUX DE LA TAXE SUR LES RACHATS D'ACTIONS EN FONCTION DU VOLUME DE RACHAT OPÉRÉ

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

LOI SIMPLIFICATION : DEMANDER QUE LE TAUX DE TVA APPLICABLE À UN PRODUIT, DÉPENDE DE SON CODE EAN OU de SA NOMENCLATURE DOUANIÈRE, AFIN DE SIMPLIFIER LE DISPOSITIF

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

DEMANDER AUX AUTORITÉS FRANÇAISES DE FACILITER L’EXPORTATION DES MDD AU REGARD DES CERTIFICATS SANITAIRES

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PROPOSITION DE RÈGLEMENT CONTRE LES RETARDS DE PAIEMENT : DEMANDER QUE LA FRANCE SOUTIENNE LE RETRAIT du texte OU des DÉLAIS contractuels DE PAIEMENT DE 60 jours

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL LOI FAST FASHION : CORRÉLER LA PÉNALITÉ À LA DÉFINITION DE LA FAST FASHION AFIN DE RESPECTER L’objectif DE LA LOI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2025 : DEMANDER UN PLAFONNEMENT DE LA TAXE SUR LES RACHATS D'ACTIONS À LA VALEUR DES ACTIONS LORS DE LEUR RACHAT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

EGALIM 4 : RENDRE OBLIGATOIRE LA NÉGOCIATION DE PREMIER NIVEAU AVEC LES PRODUCTEURS AVANT LE 1ER DÉCEMBRE ET AVANT L’ENVOI DES CGV AFIN DE FAIRE RESPECTER LA SANCTUARISATION DE LA MPA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

EGALIM 4 : RENDRE OBLIGATOIRE LA TRANSPARENCE DES 3 PRINCIPALES MATIÈRES PREMIÈRES AGRICOLES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL FAST FASHION : SUPPRIMER L’INTERDICTION GÉNÉRALE DE PUBLICITÉ, NON COMPATIBLE AVEC LE DROIT EUROPÉEN

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

EGALIM 4 : DEMANDER LA SUPPRESSION DE L’ENCADREMENT DES PROMOTIONS SUR LE DPH AFIN D’AGIR EN FAVEUR DU POUVOIR D’ACHAT DES CONSOMMATEURS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : DEMANDER LE REPORT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE AU 31 DÉCEMBRE 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

DEMANDER LA PROLONGATION LE DISPOSITIF DES TITRES RESTAURANTS JUSQU’ EN 2026 AFIN d'agir en faveur du POUVOIR D’ACHAT DES Consommateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

LOI SIMPLIFICATION : RENDRE LE PRODUCTEUR RESPONSABLE DU TAUX DE TVA APPLIQUÉ À SES PRODUITS AFIN DE SIMPLIFIER LE DISPOSITIF

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL FAST FASHION : DEMANDER la suppression des MESSAGES d'information AU NIVEAU DU PRIX, afin d'éviter toute confusion pour les consommateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2025 : DEMANDER DE NE PAS INCLURE DANS L’ASSIETTE DE LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE LES RÉSULTATS ISSUS D’OPÉRATIONS CONCLUES AVANT LE 10 OCTOBRE 2024.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2025 : DEMANDER QUE L’ASSIETTE DE LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE NE RETIENNE que LES RÉSULTATS ISSUS DE L’EXPLOITATION

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

EGALIM 4 : DEMANDER LA SUPPRESSION DE L’OPTION 3 AFIN DE PERMETTRE PLUS DE TRANSPARENCE SUR LES MPA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S’opposer à la réduction à 30 jours des délais de paiement du projet règlement européen sur les retards de paiement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi Descrozaille : Supprimer les dispositions visant à imposer le tarif fournisseur pendant la période de préavis et celles sur les pénalités logistiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi d'urgence contre l'inflation : Demander un moratoire d’un an sur l’encadrement des promotions sur le DPH

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Adresser une note afin de présenter les modèles de la location gérance et de la franchise afin de répondre aux questions des parlementaires et élus locaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander que les ombrières couverts de panneaux photovoltaïques ne constituent pas une couverture de parkings au sens de la fiscalité locale, mais moyen de produire de l’énergie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Loi Descrozaille : Supprimer l’encadrement des promotions sur le DPH ou le limiter à 50% en valeur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Loi d'urgence contre l'inflation : Demander une différenciation PME entre les fournisseurs pour la fixation de la date butoir

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Loi Descrozaille : Supprimer le doublement de l’amende porté à 2M€, disproportionné au regard d’une obligation formelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi Descrozaille : Maintenir le principe de pluri annualité des contrats MDD

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi Descrozaille : Faire intervenir la certification avant la fin des négociations commerciales ou supprimer l'option 3 de la loi EGALIM 2

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi d'urgence contre l'inflation : Fixer la date butoir au 30 janvier pour les grandes entreprises, avec envoi des CGV 90 jours avant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

refuser la vente à perte de carburants envisagée dans la loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi Descrozaille : Supprimer les dispositions sur les lois de police, qui limitent la capacité d’achat au niveau européen et aboutit à fractionner le marché

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi d'urgence contre l'inflation : Supprimer l’amende de 5M€ qui est disproportionnée et non adaptée aux délais

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Loi Descrozaille : Faire intervenir la certification avant la fin des négociations commerciales ou supprimer l'option 3 de la loi EGALIM 2

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi EGALIM 2 : Circonscrire le champ d’application de la loi aux produits bruts agricoles et de 1ère transformation et exclure l’alimentation animale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander un plan national pour lutter contre la deforestation qui s'applique à tous les acteurs.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel