COLLEGE DE LA MEDECINE GENERALE

Modification des modalités de mise en place de la 4e année de médecine générale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Permettre un financement pour la recherche sur la contraception masculine

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Arrêté 30/09/2021 fixant le montant de la dotation annuelle 2021 attribuée aux CNP : Sollicitation d'un budget complémentaire annuel permettant l'accomplissement des missions du CNP.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Décret 9/01/2019 relatif aux missions et au fonctionnement des CNP professions de santé : demander à être associés à l’écriture sur le périmètre et le contenu du décret sur la certification périodique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi Leonetti 2005 : créer des comités d’éthique pluriprofessionnels, comprenant également des non médecins pouvant être saisis lors de situations complexes en fin de vie à domicile ou en EHPAD.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Loi Leonetti 2005 : tracer la prise de décisions et prévoir des décisions collégiales en réunion de concertation pluriprofessionnelle et non par le médecin seul

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Loi Leonetti 2005 : Demander la création de poste de médecin généraliste référent soins palliatifs/fin de vie au sein des CPTS, avec un financement spécifique et une formation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Campagne « Septembre Violet » pour rationaliser les certificats médicaux et améliorer l’accès aux soins

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Loi Leonetti 2005 : alerter sur l’importance des définitions et des mots utilisés dans les futurs textes afin d’éviter des problématiques d’application et d’interprétation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019 : renforcer le rôle des CNP sur le sujet de l’accompagnement des professionnels tout au long de leur parcours dans le cadre de la certification périodique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Loi Leonetti 2005 : soutenir le développement du bénévolat autour du patient en fin de vie, bénévolat de service et d’accompagnement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Loi Leonetti 2005 : mettre en place une formation initiale et continue des professionnels de santé comprenant la prise en charge palliative et la fin de vie.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demande auprès de la HAS d'une évaluation de l’échographie clinique ciblée en médecine générale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Loi Leonetti 2005 : renforcer les soins palliatifs et maintenir la Loi Claeys Léonetti de 2016, associé, ou séparé en cas d’évolution législative

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Prévoir des entretiens et consultations d’explication, avec un temps réservé pour parler de la fin de vie lors de l’annonce d’une mauvaise nouvelle, de l’entrée en EHPAD, à l’approche de la fin de vie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Aide active à mourir : séparer l’euthanasie (injection faite par un professionnel de santé), du suicide assisté (prise de médicament létal par le patient)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Aide active à mourir : la possibilité d’une clause de conscience pour les professionnels.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Loi Leonetti 2005 : créer une consultation dédiée au recueil des directives anticipées sur la fin de vie qui puisse être renouvelée à différentes périodes de la vie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Arrêté du 20 août 2019 portant liste de CNP pouvant conventionner avec l'Etat : ajuster les conditions pour la reconnaissance des Conseils Nationaux Professionnels.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Décret du 9 janvier 2019 relatif aux missions et au fonctionnement des CNP des professions de santé : alerter d'une répartition préjudiciable des fonds disponibles dans le cadre du financement 2019

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Pas de décision publique visée : soutenir la place des soins de premier recours au cœur du repérage et de l’orientation des femmes victimes de violence

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Pas de décision publique visée : soutenir les réflexions portées par la spécialité médecine générale, accompagner les enjeux de demain définis par la profession.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Décret du 28/18/2018 relatif au parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement:alerter sur les améliorations à envisager pour une intervention orthophonique précoce

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi Neuwirth de 1967 - Loi sur la stérilisation du 4 juillet 2001 : développer l'offre de contraception masculine en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019 : attribuer aux CNP une mission qui viserait à établir, le cadre définissant le cœur des métiers de chaque profession de santé et leur logique d’évolution.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel