COMITE NAT INTERP POMME DE TER

L'activité du CNIPT durant la période 2022-2023 s'est concentrée sur les emballages pour les unités de ventes de pommes de terre fraiches.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

L'activité s'est concentrée sur la loi AGEC et la gestion des emballages

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les contraintes de la filière pomme de terre dans le cadre de l'article 77 de la Loi AGEC. Obtenir des délais et des exemptions.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Trouver des solutions après la non ré homologation du CIPC

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Trouver des solutions au surplus de pommes de terre lié à la fermeture des restaurants, cantines, ... (crise Covid)

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Entretenir des liens réguliers d'information sur la filière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Entretien de relations régulières pour faire connaitre la filière pomme de terre, ses activités, ses contraintes et ses atouts

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement