OHWOOD

Obtenir des aides pour faire face à la hausse des prix de l'énergie

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Dans le cadre du projet de loi Climat et Résilience (art. 14-22 et 66 ter) : garantir notamment la bonne prise en compte de l'affichage de la saisonnalité des fruits et légumes frais

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mise en place d'un bonus carbone pour les installations dont le bilan carbone est inférieur à 550 kg équivalent CO2 / kWc dans le cadre des arrêtés tarifaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Collaborateur du Président de la République

Etendre la mise en place du CO2 score (art 1) aux panneaux photovoltaiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir l'exclusion du plafonnement de la rente inframarginale des producteurs d'électricité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanger sur les dispositifs d'aides aux consommateurs d'énergie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Exclusion des cogénérations de l'article 12 de la loi "pouvoir d'achat"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promotion de l'innovation et de la commande publique dans le pjl accélération des ENR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur les dispositifs d'aide aux consommateurs d'énergie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Exonérer les maraichers serristes de TICGN dans le PLF 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assouplissement des critères d'accès au contrat C13

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Partager l'état des lieux de la filière des maraichers serristes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair