ARCELORMITTAL FRANCE

Demander le soutien de la France en matière d'aides publiques sur les projets de décarbonation des sites d'ArcelorMittal en France

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Industrial Accelerator Act : promouvoir les projets prioritaires et créer des marchés pilotes pour les produits acier bas carbone

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander l'extension aux produits aval des aciers électriques à grains non orientés dans le futur instrument de défense commerciale post sauvegarde et dans le MACF.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Créer un nouvel instrument de défense commerciale post-sauvegarde: introduction de quotas sans report possible et des droits de douane au-delà des quotas avec application dès début 2026

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réviser les mesures de sauvegarde de l'acier: ajustement des quotas, interdiction de quotas spécifiques pour certains pays

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander l'interdiction des imports des brames en provenance de Russie dans l'UE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Règlement REACH: soutenir une prolongation des mesures REACH pour les aciers d'emballage

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander de restreindre les droits anti-dumping provisoires sur l'alumine fondue importée de Chine car impact sur réfractaires en France (marché sous-approvisionné)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander l'ouverture d'une mesure anti-dumping relative aux aciers à outils alliés en provenance de Chine

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Aide d'Etat Industrie propre (CISAF): alléger temporairement les prix d'électricité pour les utilisateurs énergivores

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Modifier le Mécanisme Ajustement Carbone aux Frontières: application systématique des valeurs par défaut pour éviter contournements, inclusion produits secteurs aval, solution pour les exportations

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réforme du Research Funding Coal & Steel: demander le soutien de la France pour renforcer l'appel annuel du RFCS et reconsidérer le soutien aux projets de démonstration de grande envergure

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne : attribuer des quotas ETS pour les sites français d'ArcelorMittal dans des délais comparables aux autres pays européens

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Net zero industrial Act : instaurer des seuils dans les marchés publics pour favoriser l'acier français et européen pour les panneaux photovoltaïques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Règlementation Chrome VI: soutenir la proposition de la CE en faveur d'une extension de la durée d'application de la règlementation relative au Chrome VI

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Révision du guide BREF: soutenir la mise en place d'une méthodologie traçable pour évaluer les niveaux de plage d'émissions/performance associés aux meilleures techniques disponibles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Classification/certification de l'acier bas carbone: demander le soutien de la France pour l'application de la méthode d'échelle glissante (LESS)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander le soutien de la France concernant les mines d'ArcelorMittal qui approvisionnent les sites français d'ArcelorMittal

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander le soutien de la France pour une amélioration du Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières: solution anti-contournement, pour les exportations et intégration des secteurs aval

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander le soutien de la France pour l'interdiction des imports des brames russes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander le soutien de la France pour une autorisation REACH, composés de Cr (VI) pour continuer la fabrication d'acier d'emballage pour 4 sites européens dont 2 en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander le soutien de la France en matière d'aides publiques sur les projets de décarbonation des sites d'ArcelorMittal en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander le soutien de la France pour prescrire de l'acier à faible émissions CO2 dans les appels offres publiques niveau européen dans les actes délégués et d'exécution du "Net zero industrial Act"

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander le soutien de la France pour la révision des mesures de sauvegarde de l'acier à court terme et l'amélioration des instruments de défense commerciale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander le soutien de la France pour la conception d'un mécanisme de défense commerciale durable post-sauvegarde après juin 2026

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander un soutien financier à l'Etat français pour les projets de décarbonation des sites sidérurgiques filière hauts-fourneaux du groupe en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander le soutien de la France pour la sidérurgie dans le cadre des règles d'allocations gratuites de la révision du système d'échange de quotas d'émission (SEQE-EU).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander le soutien de la France pour le secteur de l’acier dont inclusion de la priorisation de l’approvisionnement en hydrogène dans la directive et le règlement européen "paquet gaz/hydrogène"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander le soutien de l'Etat français pour un délai supplémentaire pour contracter avec un nouvel opérateur afin de préserver flux chaux/castine d'un site, dans la discontinuité économique Fret SNCF

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander le soutien de la France pour instaurer un régime de tarification commun entre Europe et USA dans le cadre des négociations du Global Arrangement on Sustainable Steel and Aluminium (GSSA).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre des réformes de marché de l’électricité europénne/française (post-ARENH) favorisant la compétitivité des industriels électro-intensifs et la mise en œuvre de la décarbonation d’ArcelorMittal.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander le soutien de la France sur la position du secteur sidérurgique dans le cadre du Règlement européen sur les emballages et les déchets d’emballage (PPWR).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander le soutien de la France sur la position de l'acier concernant le Mécanisme d'Ajustement carbone aux frontières (MACF): mesures pour les exportations et pour éviter les contournements

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander le soutien de l'Etat pour le maintien de la ligne SNCF desservant le site d'ArcelorMittal St Chély d'Apcher pour continuer à assurer les livraisons du site

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander le soutien de la France pour le maintien des mesures de sauvegarde de l'acier

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renewable Energy Directive II (RED II): demander le soutien de la France sur la corrélation temporaire entre électricité et hydrogène (au moins au jour) et corrélation géographique (nationale).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières: demander le soutien du gouvernement français vis-à-vis des instances européennes pour proposer une solution pour les exports.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Décarbonation: demander un soutien financier à l'Etat français pour les projets de décarbonation de la sidérurgie filière hauts-fourneaux.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Révision ETS: demander le soutien du gouvernement français pour maintenir le dispositif du benchmark fonte suite à proposition de la Commission européenne et du Parlement européen.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mise en place d'un Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF): demander le soutien du gouvernement français au niveau européen pour maintenir les quotas gratuits au moins jusqu'en 2030.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Décarbonation: demander des aides financières à l'Etat français pour les projets de décarbonation de la sidérurgie filière hauts-fourneaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Taxonomie: demander au gouvernement français de s'assurer de l'inclusion des gaz résiduaires dans les référentiels sur la fonte dans le cadre de l'acte délégué européen.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mesures de sauvegarde de l'acier: demander l'appui du gouvernement français pour le vote de l'extension et le renforcement des mesures de sauvegarde de l'acier à un niveau européen.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mesures anti-dumping: demander le soutien de la France sur les mesures anti-dumping sur les produits laminés à chaud en provenance de Turquie.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Révision ETS: demander le soutien du gouvernement français au niveau européen pour maintenir les règles d'allocation et les allocations gratuites basées sur des référentiels complets.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Projet de loi anti-gaspillage et économie circulaire: demander la non application d'une consigne pour les emballages métalliques pour privilégier le tri en amont et ainsi favoriser le recyclage.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander le soutien du gouvernement français pour l'instauration d'un mécanisme ajustement carbone aux frontières adapté à la sidérurgie, avec maintien des dispositions actuelles, au niveau européen.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander l'appui du gouvernement français pour le renforcement et l'extension des mesures de sauvegarde de l'acier à un niveau européen.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le soutien du gouvernement français en matière d'aides: financières, chômage partiel,… suite aux impacts de la pandémie du Covid-19 sur la sidérurgie.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le soutien du gouvernement français sur le changement des seuils dans les critères de la Taxonomie et inclusion de la technologie CCU dans le cadre de la proposition Europe (acte délégué).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel