COMITE NATIONAL CONTRE TABAGISME

Organisation d'un colloque à l'Assemblée nationale en vue de faire avancer la réglementation française sur les marchés parallèles de tabac

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire respecter l'interdiction de publicité en faveur des produits du tabac et du vapotage suite à l'affichage de British American Tobacco sur l'église Notre Dame de Lorette

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire avancer la réglementation sur les produits du tabac et de la nicotine dans le cadre des discussions du PLF & PLFSS (taxation, interdiction des sachets de nicotine)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire avancer la réglementation concernant les filtres et la gestion des mégots des produits du tabac

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire respecter l'interdiction de commercialisation des sachets de nicotine

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire connaître et appliquer l'article 5.3 de la Convention-cadre de l'OMS pour le lutte antitabac

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encourager le gouvernement Français à mettre fin à la situation de blocage des directives tabac (fiscalité et TPD)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renforcer la protection des mineurs contre la vente des produits du tabac et de la nicotine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer la protection de l'environnement et des droits humains dans le Cadre de la 10ème Conférence des Parties

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir la transparence des auditions des acteurs du tabac dans le cadre de la MECSS consacrée à la fiscalité comportementale en santé publique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Instaurer une trajectoire fiscale dissuasive pour l'ensemble des produits du tabac

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renforcer la protection des droits humain, de l'environnement, et l'interdiction de publicité pour les produits du tabac dans le cadre de la 10ème Conférence des Parties

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Informer les décideurs publics sur l'actualité des produits du tabac et de la nicotine en vue d'un renforcement de la législation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire une trajectoire fiscale dissuasive pour l'ensemble des produits du tabac dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire adopter de nouvelles mesures de lutte contre le tabagisme : promouvoir l'interdiction des arômes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande d'une augmentation des taxes sur les produits du tabac et de l'harmonisation de la structuration de la taxe entre produits, notamment du tabac chauffé dans le PLFSS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire respecter l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif extérieurs des établissements d'enseignement.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Soutenir l'interdiction des filtres des produits du tabac dans les textes internationaux en discussion par les représentants de la France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Application du principe pollueur payeur pour la mise en place du dispositif de REP au cas de l'industrie du tabac : faire financer par l'industrie les dommages, exclure toute autre contribution

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Harmoniser la réglementation des produits du tabac dans le domaine des aromes, conditionnements, avertissements sanitaires, fiscalité,

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Développer les espaces sans tabac avec le développement d'interdictions de fumer

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire interdire la cigarette électronique jetable et inclure les produits du vapotage dans le dispositif pollueur payeur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mieux encadrer la distribution au détail des produits du vapotage en interdisant la vente en ligne, en imposant une licence

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Interdire la mise sur le marché de nouveaux produits à la nicotine non thérapeutique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Protéger les politiques publiques à l'égard de l'interférence de l'industrie du tabac. Mettre en place des règles spécifiques concernant les éventuelles interactions avec des représentants de l'IT.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS : demande d'une augmentation des taxes sur les produits du tabac et de l'harmonisation de la structuration de la taxe entre produits notamment pour le tabac chauffé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Interdiction de vente des produits du tabac aux mineurs : renforcer les contrôles pour réduire la vente de tabac aux mineurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Art 5.3 de la CCLAT : demander l’adoption de règles permettant de protéger les politiques publiques de l'ingérence de l'industrie du tabac notamment dans les relations des députés avec ce secteur

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'une adaptation du dispositif de REP au cas de l'industrie du tabac dans la gestion des éco-organismes : exclusion de la gouvernance, des actions de communication et de la recherche

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander l'exclusion du secteur tabac du label ISR : investissement socialement responsable

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire respecter l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif extérieurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Exclure le secteur tabac du label Investissement socialement responsable

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Article 5.3 Demander l'adoption de règles permettant de protéger les politiques publiques de l'interférence de l'industrie du tabac

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS : demande d'une augmentation des taxes sur les produits du tabac

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair