ASSOCIATION NATIONALE DES OPERATEURS DETAILLANTS EN ENERGIE

Alerter sur les impacts des Certificats de Production de Biogaz (CPB) et du nouveau marché carbone ETS 2 en 2027 sur le prix du gaz naturel

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Améliorer l’efficacité du dispositif de certificat d’économie d’énergie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL Gremillet : s'opposer à l'adoption d'un moratoire sur les énergies renouvelables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir une meilleure prévisibilité et stabilité de la fiscalité applicable à l’énergie dans le cadre du PLF 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Participer aux réflexions sur l’évolution des dispositifs de lutte contre la fraude énergétique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Renforcer les pouvoirs de la Commission de régulation de l’énergie pour assurer la liquidité et l’équité du marché de gros (Daddue)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Assurer une meilleure prévisibilité et une stabilité des taxes sur l’électricité (PLF 2025)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Renforcer la transparence et la centralisation du mécanisme de capacité (PLF 2025)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Souligner l’incompatibilité de la construction des TRVE avec le droit européen

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mettre en place un cadre économique stable pour le nucléaire historique via un mécanisme de CfD (Daddue)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Améliorer la visibilité et le fonctionnement du dispositif post ARENH

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Clarifier la méthodologie de construction des TRVE pour refléter l’ensemble des coûts incombant aux fournisseurs et la rendre plus transparente

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser sur la hausse des impayés et leur conséquence pour les fournisseurs et les autres acteurs du secteur (consommateurs, gestionnaires de réseaux et Etat).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2024 : Article 52: Clarifier et simplifier les règles des boucliers tarifaires et amortisseurs pour renforcer la compréhension et la transparence des consommateurs bénéficiaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Améliorer l’efficacité du dispositif de certificat d’économie d’énergie.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Clarifier la méthodologie de construction des TRVE pour refléter l’ensemble des coûts incombant aux fournisseurs et la rendre plus transparente

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFR2022/PLF2023: Clarifier les aides aux consommateurs, compenser les pertes subies par les fournisseurs, réduire les effets de trésorerie (amortisseur, garantie risque-crédit, boucliers tarifaires)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer la visibilité et le fonctionnement de l'ARENH sur son volume et son prix : augmentation du plafond pour amortir les conséquences de la crise pour l’ensemble des consommateurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL Pouvoir d’achat / PLF 2023 : propositions en faveur de la hausse du plafond ARENH et du chèque énergie, simplification fiscale, de la lutte contre les fraudes et de l'accès aux données

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi ENR: Simplifier le cadre pour accélérer le développement des EnR, garantir la cohérence entre législation française et droit européen (PPA, dispositif de partage territorial de la valeur)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2022/ PJL Climat et Résilience : Limiter les conséquences financières des impayés pour les fournisseurs dans le secteur de l’énergie.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet Hercule : Mettre en place une nouvelle régulation du nucléaire historique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Décret et règles du Mécanisme de capacité : Pérenniser le mécanisme nécessaire à la sécurité d’approvisionnement électrique et transformer son architecture vers un mécanisme d’enchères centralisé

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL Climat et Résilience : Créer un fonds d’indemnisation destiné aux fournisseurs pour faire face à l’augmentation des impayés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ARENH : Augmenter le plafond de l’ARENH pour faire bénéficier l’ensemble des consommateurs de la compétitivité du nucléaire historique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Décret CEE / 5e période : Aménager les modalités de mise en œuvre de la 5ème période des CEE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi Climat & Résilience / Décret publicité sur les énergies fossiles : préciser la définition de « publicité » et la différencier de l’acte de vente

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi Climat & Résilience / Décret biométhane : créer un dispositif de soutien au biométhane injecté et participer à la mise en place d’un dispositif de certificat de production de biogaz

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2022 / PJL Etat d’urgence : alerter les pouvoirs publics sur les conséquences pour les fournisseurs des mesures gouvernementales sur le gel des TRV et la prolongation de la trêve hivernale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

TRVE : modifier la méthodologie de construction des TRVE pour refléter l’ensemble des coûts incombant aux fournisseurs et la rendre plus transparente

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Code de l’énergie / PJL Climat : mettre en conformité le code de l’énergie avec les textes européens et les décisions du Conseil d’Etat relatives à la suppression des TRVG et TRVE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Décret CEE / 5e période : réformer le dispositif des CEE, créer un marché organisé des CEE, créer un fonds d’urgence destinée à soutenir l’activité des travaux d’économies d’énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Décret Mécanisme de capacité : améliorer le fonctionnement du marché des obligations de capacité et neutraliser les conséquences de la crise du COVID-19 sur le mécanisme de capacité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Décret biométhane : créer un dispositif de soutien au biométhane injecté et créer un dispositif de certificat verts

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFR / PJL Etat d’urgence sanitaire : compenser les impacts de la prolongation de la trêve hivernale et prendre en compte la hausse des impayés pour les fournisseurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF pour 2021 : simplifier les taxes locales sur la consommation finale d’électricité et maintenir l’exonération de la TIGCN pour le biométhane

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ARENH : proposer une alternative au dispositif de régulation économique du nucléaire existant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL Démarchage téléphonique : maintenir la possibilité de démarchage par téléphone pour la souscription d’offres de fourniture d’électricité et de gaz

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Décrets relatifs aux certificats d’économies d’énergie / Projet de loi Energie et Climat : prolonger la 4e période d'obligations d'économies d'énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF pour 2020 : proposer divers mécanismes fiscaux visant à limiter l’augmentation et à simplifier la facture d’électricité et de gaz des consommateurs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Décret n°2005-123 du 14 février 2005 : modifier des dispositions du décret relatif à la contribution tarifaire d'acheminement (CTA).

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Code de l’énergie/PJL Energie et Climat/PJL PACTE : mettre en conformité le code de l’énergie avec les textes européens et les décisions du Conseil d’Etat relatives à la suppression des TRVG et TRVE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

• ARENH / PJL PACTE / PJL Energie et climat : augmenter le plafond de l’ARENH afin de permettre à l’ensemble des consommateurs d’avoir accès à l’électricité nucléaire historique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair