FONDATION DU PATRIMOINE

Promouvoir les actions et les outils de la Fondation du patrimoine dans la sélection et le financement de projets patrimoniaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Initier et mettre en œuvre le fonds de soutien aux métiers d'art

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renouveler la convention encadrant le loto du patrimoine

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Encourager la création d'une disposition fiscale favorable à la restauration du patrimoine religieux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir les actions et les outils de la Fondation du patrimoine dans la sélection et le financement de projets patrimoniaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Assurer la mise en œuvre du label de la Fondation du patrimoine modifié par la loi de finances rectificatives n° 2020-935 du 30 juillet 2020

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Mettre en oeuvre l'élargissement du seuil et de la typologie du label de la Fondation du patrimoinde

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Permettre le renouvellement de la mission sur le patrimoine en péril

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Assurer la mise en oeuvre du partenariat liant le ministère de la Cohésion des territoires, le ministère de la Culture et la Fondation du patrimoine.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire adopter la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Élargir le seuil et la typologie du label de la Fondation du patrimoine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Maintenir le régime fiscal du mécénat d'entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Garantir les intérêts et dons collectés par la Fondation du patrimoine en faveur de la reconstruction de Notre-Dame de Paris

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement