LA FILIERE FRANCAISE DE L'EAU

Obtenir la signature du contrat de filière Etat - CSF

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de maintien la labellisation du pôle de compétitivité sur l'eau et soutien à la candidature de France Water Team (Aqua-valley; Dream; Hydreos)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

signature d’un avenant au contrat de filière: promotion sobriété eau; empreinte eau;production de biogaz;détecter-réduire-éliminer les micropolluants/microplastiques: Promotion et négociation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer un avenant au contrat de filière afin d’évaluer les GES de la filière; promouvoir la production de biogaz; réduire-éliminer les micropolluants/microplastiques; réduire l’empreinte eau

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mieux inscrire l'Eau dans le projet de loi climat en tant que marqueur du changement climatique; limiter le potentiel affaiblissement juridique de protection de la ressource et des milieux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Prendre en compte l’impact réel sur la valorisation agricole des composts de boue et sur le prix du traitement des eaux usées dans le futur texte relatif au ratio de structurant dans les composts.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande d’intervention/travail interfilières pour mieux prendre en compte les spécificités françaises (notamment dans de l’eau) dans la révision de la directive ECI et la révision de la Directive NIS

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposition de signature d’un avenant au contrat de filière Eau avec demande de confirmation concernant les ambitions et les moyens associés sur un projet présenté par la filière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Saisie de l'Etat dans le cadre du projet de loi climat sur l’interprétation possible d’un amendement pouvant potentiellement réduire les protections juridiques de la ressource en eau et des milieux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de participation et d'intervention aux travaux du Varenne agricole de l’eau et l’adaptation au changement climatique et pouvoir apporter une vision globale de la filière Eau dans son ensemble

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Dans le projet d'avenant au contrat de filière,validation des enjeux de réduction,détection et soutien au traitement des micropolluants/intégration derniers éléments liés aux métabolites de pesticides

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Relance pour la signature d’un avenant au contrat de filière afin de promouvoir la production de biogaz;réduire-éliminer les micropolluants/microplastiques;réduire l’empreinte eau / soutiens associés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande d’intervention/échange pour mieux prendre en compte les spécificités françaises de l’eau dans la taxonomie européenne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Information concernant: -le blocage au niveau de l’Etat de la signature de l’avenant au contrat de filière en lien avec les ambitions / moyens associés et orientations proposés - le contenu

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de soutien de l’innovation dans le cadre de la Réutilisation des Eaux Usées Traitées et d’évolutions réglementaires. Illustration par un cas concret - lien avec l’avenant au contrat de filière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Répondre aux sollicitations ministérielles dans la cadre de la gestion de crise sanitaire COVID 19

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel