SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS

Renforcer l'effectivité du droit des journalistes et autres auteurs de presse de percevoir une part appropriée et équitable pour l'utilisation de leurs œuvres par la plateformes numériques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transposer dans le Code de la propriété intellectuelle les mesures figurant dans l'accord auteurs-éditeurs du 20 décembre 2022 relevant du domaine du livre

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire l'œuvre sonore dans le code de la propriété intellectuelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préserver en 2026 les montants des moyens alloués dans la loi de finances pour 2025 aux sociétés de l'audiovisuel public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Inscrire dans la loi une présomption d'utilisation des contenus protégés au titre du droit d'auteur et des ses droits voisins par les fournisseurs d'IA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Permettre aux auteurs et aux autrices d'obtenir une part équitable des résultats économiques de leurs œuvres sur le marché du livre d'occasion

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préserver en 2026 les montants des moyens alloués dans la loi de finances pour 2025 au secteur de la presse et notamment le FSER et le FSDP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sauvegarder le déplafonnement des taxes affectées au financement de la création audiovisuelle et cinématographique via le Centre national du cinéma (CNC)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préserver en 2026 les montants des moyens alloués dans la loi de finances pour 2025 au secteur du livre et notamment via le dispositif du Pass Culture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participation aux Etats généraux de l'information : revendications pour l'exercice du métier de journaliste (secret des sources / carte de presse)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer la pérennité du financement de l'audiovisuel public : faire adopter conforme la proposition de loi organique sur la pérennisation du système fondé sur la TVA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir l'exonération de contribution foncière des entreprises pour l'ensemble des auteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Livre : transposer dans le Code de la propriété intellectuelle les mesures figurant dans l'accord auteurs-éditeurs du 20 décembre 2022

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre le financement et la pérennité de l'audiovisuel public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mise en œuvre d'un soutien public pérenne pour la création audio (radio & podcast)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défense de l'inclusion de dispositions protectrices du droit d'auteur dans le règlement européen "Intelligence artificielle"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Organisme de gestion collective de droits d'auteurs de tous médias : audiovisuel, radio et podcast, presse écrite, images fixes, écrit

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défense du droit d'auteur et représentation des intérêts des auteurs du réel : audiovisuel (documentaire), création sonore, écrit, image fixe, journalisme.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défense du droit d'auteurs et représentation des intérêts des auteurs "du réel" : audiovisuel (documentaire), création sonore, écrit, image fixe, journalisme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair