SYNAPSE

Plaider pour une évolution du seuil des 20% en téléconsultation via la mise en place de dérogations dans des situations particulières

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Protéger la possibilité pour les médecins de prescrire des arrêts de travail en télémédecine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Élargir les actes pouvant être réalisés à distance par les professionnels de santé et et sécuriser le cadre d’exercice de la téléexpertise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Garantir le cadre d’application stricte de l'agrément des sociétés de téléconsultation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Inscrire la télémédecine comme solution dans le pacte de lutte contre les déserts médicaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Permettre l’inclusion des dispositifs de téléconsultation dans le plan France Santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Formuler des recommandations règlementaires et législatives visant à adapter le cadre d’exercice des médecins téléconsultants, notamment en ce qui concerne la limitation du seuil d’activité à 20 %

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire des propositions réglementaires relatives à la mise en place de l'agrément des sociétés de téléconsultation

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des évolutions règlementaires et législatives afin d’élargir les modalités d’exercice des actes de télémédecine pour les patients et les professionnels de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir un usage de la télémédecine encadré dans les territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Convention médicale : Favoriser les conditions de réalisation et de prise en charge des actes médicaux en téléconsultation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Article 53 de la LFSS 2023 : Propositions dans le cadre du statut des sociétés agréées de téléconsultation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Article 53 PLFSS 2023 : contribuer aux travaux législatifs relatifs aux sociétés de téléconsultation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Avenant 9 à la convention médicale : présentation des propositions de MEDADOM visant à faciliter le recours à la télémédecine dans les territoires en situation de sous-densité médicale

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alimenter les travaux sur l'encadrement de l'exercice de la téléconsultation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Equipement de la collectivité en dispositifs de téléconsultation

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

loi 4D :audition par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation afin de présenter un retour d'expérience des cabines connectées déployées en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair