FEDERAT FRANCAISE MAGASINS DE BRICOLAGE

Apporter notre expertise afin de contribuer à la création d'un signe de qualité pour les magasins de bricolage dans le cadre des travaux de rénovation énergétique demandés par leurs clients.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Maintenir la possibilité pour les clients des grandes surfaces de bricolage de pouvoir bénéficier de Maprimerénov dans le cadre de contrats signés avec leur magasin de bricolage.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'interprétation de la loi dite "Cazenave" concernant la prospection commerciale.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Alerter sur le caractère disproportionné des obligations prévues le Décret Tertiaire + arrêté qui imposent une réduction progressive de la consommation d'énergie pour les bâtiments à usage tertiaire.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire connaître la fédération auprès des ministres du nouveau Gouvernement en charge des dossiers d'actualité du secteur.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sollicitation pour connaître la position française concernant la demande de délai concernant l'application de l'article VII du Règlement européen sur les batteries

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Solliciter la position de la DGCCRF sur un rappel produits

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Recueillir l'avis de l'autorité et du Conseil général sur une démarche engagée par la FMB en matière d'affichage environnemental.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Demande d'évolution de l'obligation de reprise distributeurs dans le cadre de la refonte de la filière PMCB.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande d'évolution du fonds réparation pour la filière REP des articles de bricolage et de jardinage thermiques.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande d'audition dans le cadre de la mission bilan de la loi AGEC

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de modification d'un article d'une proposition de loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter les grands enjeux à venir des adhérents de la FMB aux nouveaux ministres et aux commissions Affaires économiques et Développement durable de l'Assemblée Nationale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de modification du décret organisant le reprise des déchets du bâtiment sur les points de vente afin d'en faciliter le déploiement et de lever l'insécurité juridique sur les entreprises.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter les autorités françaises de l'impact de la réduction des délais de paiement prévue dans un projet de Règlement européen et demander que la position française rejette cette mesure.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer l'administration sur l'investissement du secteur du bricolage dans les multiples filières REP qui le concerne et les répercussions sur les différentes obligations réglementaires

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Demander des modifications sur la proposition de loi visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'interprétation de la règlementation sur le règlement délégué 2019/2015 sur l'étiquetage énergétique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Information de la position fédérale concernant le projet de création du Conseil national du commerce.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de délai dans l'entrée en vigueur de l'obligation de reprise du distributeur dans le cadre de la filière REP PMCB

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander des adaptations sur un projet de décret issu de l'article 41 de la loi AGEC pour le rendre applicable aux GSB

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demande d'interprétation de la règlementation sur l'article 13 de la loi AGEC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Information sur le fonctionnement des multiples fonds de réparations mis en place conformément à l’article 62 de la Loi AGEC et demande de modification du décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander le renouvellement de l'agrément d'un éco-organisme dans le cadre de la filière REP éléments d'ameublement

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Modifier l'article3 du projet de Règlement Européen visant à lutter contre les retards de paiement qui vise à modifier les délais de paiement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

amender le projet de loi pouvoir d'achat pour suggérer plus de moyens pour donner du pouvoir d'achat aux salariés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier une FAQ publiée par le Gouvernement sur une disposition de la loi Egalim I

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

demande de validation d'une FAQ sur la mise en oeuvre de l'obligation de reprise des déchets sur le point de vente issue de la loi AGEC

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande d'informations sur l'interprétation des textes (Règlement CLP, à la suite de l'ATP 15)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande d'interprétation du Règlement délégué 2019/2015 du 11 mars 2019 sur les sources lumineuses

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

anticipation 3ème confinement : demande que les GSB soient dans les commerces autorisés à ouvrir

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Pendant la crise sanitaire, gestion de l'ouverture des GSB lors des confinements, et interrogations sur l'interprétation des Décrets.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Crise du coût des matières premières et du frêt maritime - demande d'audition

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de modifications du projet de décret concernant la création de la filière PMCB, afin d'alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de certaines dispositions pour la distribution

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Exclure du champ d'application de la ppl pour le maintien du revenu des agriculteurs le commerce non-alimentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de sécurisation juridique des GSB à la suite du retard dans la publication des textes d'application de la loi AGEC.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Dans le cadre d'une négociation d'un code de bonne conduite, demande d'avis auprès de la DGCCRF

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Dans le cadre de l'application de la loi AGEC, demande à la DGPR de précisions concernant la reprise des produits usagés

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Aménagement du Décret portant réforme des REP afin d'étendre les périmètres des filières existantes pour la création de la REP ABJ

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Autoriser la vente de sapins de Noël par Décret dans le cadre du deuxième confinement et de la fermeture de rayons dans les GSB

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de maintien de l'intégralité de l'activité des GSB dans le cadre du deuxième confinement.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Dans le cadre du premier confinement, demander que les GSB soient ajoutée à la liste des commerces dits essentiels

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Dans le cadre de la crise sanitaire, solliciter le soutien du Ministère de l'Intérieur pour la bonne application du Décret pour les GSB

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande d'un délai dans l'application d'un décret (Demande conjointe avec d'autres Fédération).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

dans le cadre de la crise sanitaire, demande que les GSB soient ajoutées à la liste des commerces dits "essentiels"

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande d'information sur le projet de cahier des charges de la filière des déchets diffus spécifiques.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transmission d'études sur l'impact du Décret dans le cadre de la crise sanitaire sur les GSB

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander l'accélération de la procédure d'extension d'un accord signé.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

demande d'audition auprès de la rapporteure dans le cadre de l'examen du projet de lutte anti-gaspillage et pour l'économie circulaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer l'administration de l'avancement et des blocages concernant le projet de rapprochement entre notre secteur et celui des jardineries.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel