CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA SAVOIE

LUTTER CONTRE LE PROJET DE RÉDUCTION DE LA RESSOURCE PUBLIQUE AFFECTÉE AU RÉSEAU DES CCI DANS LE CADRE DU PLF 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lutter contre le projet de réduction de la ressource publique affectée au réseau des CCI dans le cadre du PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Fiabiliser les partenariats publics dans le cadre du projet ferroviaire Lyon Turin

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur les dysfonctionnements du guichet unique, suite à la délégation par l'Etat à l'INPI par la loi PACTE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Madame Olivia GREGOIRE

Lutter contre le projet de réduction de manière pérenne et significative de la ressource publique affectée au réseau des CCI dans le cadre du PLF.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Etaler les modalités de remboursement du PGE sur 10 ans sans passer par une médiation du crédit.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

faire reporter le démarrage du fichier/guichet unique compte tenu du recettage non concluant et du retard pris dans le calendrier des tests

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ne pas augmenter les taux d'imposition en matière de taxe sur le foncier bâti et sur le versement mobilité (pour les 38 maires de Grand Chambéry)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Fiabiliser les partenariats publics dans le cadre du projet ferroviaire Lyon Turin

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Se porter relai du rapport annuel de la députée Emilie Bonnivard sur l'action de l'Etat en matière de tourisme et la nécessaire adaptation des dispositifs d'aide

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser le gouvernement sur la nécessité de maintenir les aides d'urgence au secteur de la montagne et de valoriser le rôle des CCI dans le relai des politiques publiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Interview du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises Alain Griset

Fiabiliser les partenariats publics dans le cadre du projet ferroviare LyOn Turin

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair