CTE REG PECHES MARITIMES ELEVAGES MARINS

Sensibiliser sur les enjeux autour d'éventuelles interdictions du chalutage de fond en préparation de l'UNOC (Conférence des Nations Unies sur l'Océan)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Quota civelle 2025-2026 : limiter la baisse du quota civelle pour la saison 2025-2026 sur la base d'une analyse critique de l'avis scientifique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser le préfet sur les enjeux autour d'éventuelles interdictions du chalutage de fond en préparation de l'UNOC (Conférence des Nations Unies sur l'Océan)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Calendrier périodes pêche civelles : alerter sur le risque socio-économique lié à cette mesure et solliciter une gestion plus souple du calendrier

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Apporter les informations descriptives du déroulement des activités de pêche et reporter les résultats de la concertation menée avec RTE pour la définition du Fuseau de Moindre Impact en mer GILA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plan de sortie de flotte Anguille/Civelle : alerter sur les risques associés à la mise en œuvre d'un PSF et informer sur les spécificités de la région Pays de Loire

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Quota civelle 2025-2026 : limiter la baisse du quota civelle pour la saison 2025-2026 sur la base d'un plan d'action régional

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter sur les conséquences d'un classement de l'anguille européenne à l'Annexe I de la CITES et partager l'incompréhension de la profession

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Assurer une planification maritime globale intégrant pleinement les enjeux de la pêche professionnelle dans les aires marines protégées et la cohabitation entre usages

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assurer une planification maritime globale intégrant pleinement les enjeux de la pêche professionnelle dans les aires marines protégées et la cohabitation entre usages.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

éviter les mesures d'interdiction suite aux analyses de risque pêche à l'échelle des sites N2000 du parc Naturel Marin estuaire de la Gironde et mer des pertuis charentais

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Sensibiliser à la nécessité d'assurer la continuité des pêcheries civelle et anguille menacées par l’élargissement des périodes de fermeture

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Refuser toute interdiction généralisée du chalutage de fond dans les aires marines protégées sans analyse spécifique site par site, en lien avec les analyses de risque pêche

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Soutenir la construction d’un contrat stratégique de filière pêche incluant durabilité, compétitivité et innovation.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

S’opposer à l’éviction programmée des senneurs ligériens de la zone des 12 milles au large des côtes de la Nouvelle-Aquitaine

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir le partage de pratiques vertueuses et d'outils pédagogiques entre professionnels pour réduire durablement les impacts de la pêche

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demander un encadrement renforcé de la pêche de loisir au thon rouge, incluant un préavis et un contrôle des lieux et horaires de débarquement.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

S'opposer au système d’autorisation limitée aux couples armateurs-navires qui freine le renouvellement des entreprises de pêche, nuit à la transmission des navires et à la visibilité éco de la filière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Schéma d'Aménagement de la Gestion des Eaux Estuaire de la Loire : demander aux préfectures de surseoir à l'approbation du SAGE qui modifie les règles de compensation de destruction des zones humides

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Défendre les intérêts de la pêche ligérienne dans le déploiement des parcs éoliens en mer - contribution au Plan d'Actions pour une Pêche Durable du Ministère

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander le retrait du projet d’arrêté préfectoral n°510 interdisant l’activité des senneurs ligériens dans les eaux de Nouvelle-Aquitaine

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Analyse de Risques Pêche (ARP) de porter atteinte aux objectifs de conservation des espèces et habitats d'intérêt : élaborer une feuille de route concertée conciliant écologie et économie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demander que les navires pélagiques puissent choisir leur port de débarquement entre Les Sables-d’Olonne et Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Projet éolien NOY : améliorer la méthode de concertation par la prise en compte de l'expertise des acteurs pratiques du monde maritime, dans un calendrier permettant de trouver des solutions durables

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Co-construire avec le Parc Marin un contrat engageant intégrant les risques pêche, les impacts socio-économiques et environnementaux afin de concilier durabilité écologique et viabilité de la filière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Prendre les mesures afin de garantir le maintien de la pêche ligérienne et co-construire la désignation des Zones de Protection Forte en s’appuyant sur les diagnostics existants

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Demander la tenue d’une réunion au port du Croisic en septembre avec tous les acteurs concernés pour éclaircir les perspectives de gouvernance et de soutien face aux difficultés portuaires.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demander une remise à plat du plan d’actions pour les mammifères marins, et s’opposer à l’imposition de fermetures spatio-temporelles généralisées.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter sur les travaux européens en cours sur la fixation de seuils de pression et défendre la souveraineté de l’État français pour fixer ses objectifs.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renforcer les actions de contrôle pour lutter contre le braconnage et les filières illégales de civelle.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renforcer la traçabilité de la pêche à la civelle à l'échelle européenne au regard de l'état critique de son stock et de son prix élevé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Améliorer l’évaluation de la ressource en civelle à l’échelle européenne en intégrant aux travaux des scientifiques les observations des professionnels de la pêche

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Politique commune des pêches et situation des stocks halieutiques : demander un cadre réglementaire européen plus réaliste et adapté aux réalités du terrain et éviter une fragilisation de la filière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel